Interventions de Jean-Marc Ayrault

Le 21 juillet dernier, devant les députés et sénateurs réunis en congrès à Versailles, vous avez défendu votre réforme de la Constitution en appelant, je vous cite, à une « réforme qui tempère les pouvoirs de l'exécutif en renforçant ceux du législatif » et vous aviez même défié « quiconque de trouver dans un seul de ces articles un recul pour ...

Monsieur le Premier ministre, ce sont bien les libertés et la démocratie qui sont en cause aujourd'hui à travers deux articles de votre projet de loi organique.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. (« Ça recommence ! » sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, vous m'avez sinon surpris, du moins inspiré une réflexion

en rappelant, à l'ouverture de la séance, que l'urgence avait été déclarée sur cette proposition de loi. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous rendez-vous compte, monsieur le président de l'Assemblée nationale, que cela soulève la question de principe que j'ai posée cet après-midi, avec gravité, au Premier ministre ?

Monsieur le président, n'essayez pas de me couper la parole ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voici ma question : monsieur le Premier ministre, je vous demande solennellement, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, de retirer du projet de loi organique les dispositions qui auraient pour effet de verr...

Voilà pourquoi nous sommes particulièrement inquiets de ce qui se prépare pour l'année prochaine. Si elle est votée, la loi organique détériorera un peu plus, en effet, nos conditions de travail et limitera davantage les droits du Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En l'occurrence, une proposition de loi émanant de l'un de nos collègues a été modifiée et amendée, non pas ici, à l'Assemblée nationale, mais par un conciliabule entre le Président de la République et le groupe UMP, par une négociation au sein d'une organisation politique, qui n'a rien à voir avec la vie démocratique du Parlement.

Et vous, président de cette institution, vous parlez d'urgence ! Mais l'urgence est demandée par le Gouvernement, sur une proposition de loi d'un député ! Vous rendez-vous compte de l'absurdité et, surtout, de la gravité de cette situation ? De quelles méthodes s'agit-il là ? Voilà où vous en êtes arrivés sur une proposition de loi ; il en ira...

et vous nous avez assuré que le Parlement disposerait de droits considérables.

Vous nous démontrez aujourd'hui que telle n'est pas la volonté ni du Gouvernement, ni de la majorité. Je répète donc ce que j'ai dit en conférence des présidents, puis cet après-midi : nous prenons date au nom des députés du groupe SRC, car quelque chose de grave se prépare ! Vous voulez tout simplement anéantir tout contre-pouvoir dans notre p...

Sachez que nous nous battrons pour défendre la démocratie ; et, pour en discuter avec mes collègues, je demande une suspension de séance d'une demi-heure. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mais pas de lunettes de soleil, car vous êtes loin de nous éblouir !

Monsieur le président, je demande la parole...

Monsieur le président, j'ai demandé la parole !

Monsieur le président...

Madame Vautrin, je ne voudrais pas que vous preniez la sortie des membres de notre groupe pour un affront. Vous n'êtes absolument pas en cause. Du reste, François Brottes a rendu hommage à la qualité de votre travail, même si nous ne sommes pas toujours d'accord sur les conclusions.

Monsieur le président, je le dis avec sincérité, nous sommes partis en signe de protestation. Il vous aurait en effet été facile de me donner la parole pour vous exposer la demande que je souhaitais vous faire, ainsi qu'à M. le président de la commission des affaires économiques. François Brottes a rappelé que les membres de cette commission, ...

Bravo pour la relance !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, le Président de la République a fait du travail dominical un « marqueur politique ». On ne saurait mieux dire. C'est effectivement la marque de la solitude du Président qui s'accroche à ce projet refusé par la société tout entière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR....

Madame la présidente, avant que vous n'annonciez le vote par scrutin public sur l'article 26, je vous demande, en application de l'article 61, alinéa 2, de bien vouloir vérifier le quorum. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je suis en effet obligé de constater qu'en dépit des nombreuses interpellations de mes collègues de gauche, à au...