Interventions de Jean-Marc Ayrault

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, notre groupe veut être éclairé. J'ai indiqué que l'application de l'article 127 du règlement était extrêmement rare. Néanmoins, je conviens que cela mérite vérification. J'ai donc demandé que l'on me fournisse les éléments nécessaires. Or l'administration n'est pas capable de me les donner. Il s'agit donc d'un fait que je...

Les amendements déposés par le groupe socialiste, dont beaucoup portent sur ce que vous avez appelé le statut de l'opposition, sont éliminés par une décision arbitraire. Je réitère donc ma demande : je souhaite qu'un rapport sur l'application de l'article 127 du règlement soit présenté à l'Assemblée nationale, afin que nous soyons éclairés. Il...

Je constate que vous ne répondez pas à notre demande, monsieur le président. Si nous voulons éviter tout problème d'interprétation, il faut que nous soyons en mesure d'étudier chacune des décisions de non-recevabilité prises précédemment et, pour cela, que nous disposions des références précises des numéros du Journal officiel où figurent ces d...

C'est important, monsieur le président !

Comme vient de le rappeler Jean-Jacques Urvoas, ce n'est pas sur deux ou trois amendements que la question se pose, mais sur mille !

Cela montre, en tout état de cause, qu'il s'agit d'une décision prise de façon péremptoire et arbitraire, ce qui justifie notre volonté de prendre connaissance de l'intégralité des cas d'espèce répertoriés depuis 1986 et constituant la jurisprudence sur laquelle vous dites vous appuyer. Cette recherche est possible et ne devrait pas prendre bea...

Ce n'est pas ce que M. Migaud vous a expliqué !

Monsieur le Premier ministre, je veux vous faire part de l'état d'esprit des députés socialistes en ce début d'année 2009. (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Ce qui nous saisit, c'est la gravité de la crise économique et sociale. Les enjeux sont gigantesques.

Le chômage ne cesse d'augmenter depuis plusieurs mois. En novembre, on comptait ainsi plus de 64 000 chômeurs supplémentaires. Le pays est inquiet et attend de sa classe politique qu'elle se montre à la hauteur. (Rires et vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

C'est vrai pour vous, mais c'est vrai pour l'opposition également. Les Français attendent des solutions.

Le 25 septembre dernier, le Président de la République a exprimé son souhait de « refonder le capitalisme » ; tels étaient les mots qu'il a employés le 25 septembre à Toulon. Nous sommes le 6 janvier à Paris ; quelles sont ses solutions ? Beaucoup a été fait pour les banques, sans exiger de contrepartie de leur part. (Applaudissements sur les ...

Si 350 milliards ont été engagés, l'accès au crédit, tant pour les particuliers que pour les entreprises en tant que députés, vous le constatez aussi, chers collègues est chaque jour plus difficile. Nous étions en droit d'espérer un plan de relance comparable pour les Français, mais ce qui nous est proposé aujourd'hui n'est tout simplement...

Il ne faut pas non plus oublier l'aide aux collectivités locales par des subventions concrètes, afin qu'elles financent de nouveaux équipements et de nouvelles infrastructures. Ces propositions sont claires et simples, et auront un effet massif et immédiat.

Alors ma question est simple, monsieur le Premier ministre. (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Allez-vous écouter l'opposition (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP), qui apporte sa pierre à l'édifice et ne demande d'autre faveur que celle de mieux aider le pays à surmonter la crise ? Allez-vous vous attaquer à la racine des probl...

Les arguments forts développés par mes collègues du groupe socialiste posent la question de fond : ce débat n'est ni un débat technique ni un débat entre parlementaires, mais un débat sur le fonctionnement de notre démocratie. Vous préparez un procès sur les excès du nombre d'amendements, sur l'obstruction, dont nous serions les spécialistes e...

Monsieur le Premier ministre, je vous ai informé avant cette séance du sens de ma question. Ce n'est pas l'usage ; je l'ai fait aujourd'hui parce que la question que je vous pose touche à l'essentiel de ce qui nous est commun : la démocratie. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je pèse chacun de mes mots. La réforme de la Constitution étai...

et qu'elle a elle-même usé de ce droit pour faire entendre sa voix légitime sur les nationalisations, les 35 heures ou le PACS.

Pour limiter ce droit d'amender, vous proposez de revenir purement et simplement à un système abandonné il y a quarante ans. Pour se justifier, votre gouvernement invoque l'usage abusif que ferait l'opposition du droit d'amendement. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je vous le dis : c'est une véritable tartufferie ! (Protestations...

Non, monsieur le Premier ministre, aucune loi n'a jamais été empêchée par le droit d'amendement ; aucune opposition n'a pu interdire à la majorité de faire voter ses projets ! Le seul abus que connaisse notre démocratie, c'est celui d'un exécutif autoritaire qui ne tolère ni la contradiction, ni les contre-pouvoirs, qu'ils soient syndicaux, méd...