Interventions de Jean-Marc Ayrault

C'est ce livre des grands débats parlementaires que nous vous demandons de ne pas refermer aujourd'hui par vos dispositions, celles de la loi organique et du règlement, que vous voulez nous imposer. Ne transformez pas cette chambre en théâtre d'ombres. Faites en sorte que l'avenir de cette institution ne soit pas celui d'un simple greffe auprè...

Mes chers collègues, le droit d'amendement ouvre un droit de parole pour l'opposition. Il lui donne l'instrument d'une pédagogie en direction des citoyens. Il lui permet de faire la démonstration de sa capacité d'alternance. L'exercice de ce droit permet à l'opposition de présenter ses contre-propositions, sans que cela retarde le programme de ...

Nous voulons choisir notre temps. Il y a quelques textes qui, par l'importance que l'opposition leur accorde, supposent un débat plus ample. C'est pour l'opposition le moyen d'informer, voire d'alerter l'opinion. Toutes les oppositions ont utilisé cette méthode. Contre les nationalisations, contre le service public de l'éducation laïque et uni...

Vous le savez bien, et c'est cela qui vous a gêné : sans la menace d'un débat lourd et long, la proposition sur le travail du dimanche n'aurait pas été reportée sine die, à la satisfaction non seulement de la partie gauche de notre assemblée mais également de sa partie droite.

Nombre d'entre vous en effet avaient délégué en la circonstance la défense de leurs convictions à l'opposition, comme cela avait déjà été le cas lors du débat sur les OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'opposition n'a d'autre pouvoir que celui d'obliger parfois la majorité à revenir sur ses pas, à mieux envisager les conséquences de ses actes, à considérer à nouveau une question.

C'est son seul pouvoir. Ne le lui retirez pas. Ce serait dangereux pour la démocratie, mais aussi pour vous-même, je viens de le démontrer. Ce droit, ce pouvoir, c'est l'essence même du libéralisme politique. Écoutez Mme la professeure Ponthoreau.

C'est fait.

 « Dans la pensée libérale, la concurrence est valorisée, notamment celle des idées [ ]. À ce titre, l'opposition est l'expression de la liberté politique et donc d'une valeur en soi. Si elle n'est pas protégée, la majorité elle-même ne l'est pas car ceux qui la composent perdent la liberté de changer d'opinion. » C'est cela le débat, écouter l...

Mesdames et messieurs les députés de la majorité, si vous ne doutez pas de vous-mêmes, alors ne craignez aucune obstruction car tout ce qui se déroule ici est placé sous le regard de notre souverain rassurez-vous, je ne parle pas de Nicolas Sarkozy, j'évoque l'arbitre ultime de tous nos conflits, qui se tient au-dessus de vous comme au-dessus...

Il y a ceux lors desquels nous ne parvenons pas forcément à convaincre sur le moment, je pense cette fois aux montagnes d'amendements que nous avions déposées sur le statut de Gaz de France. L'essentiel, c'est-à-dire la sanction par le peuple souverain, c'est cela qui compte et qui est le plus important. Ne dites pas le contraire, mes chers co...

Je voudrais, avant de conclure, vous faire part du contexte plus large dans lequel se déroule notre discussion. Il nourrit mon inquiétude de voir progressivement effacés de notre pays tous les contre-pouvoirs. Comment appellerons-nous le régime d'un pays où les juges d'instruction sont remis dans l'orbite du pouvoir politique ? (Protestations ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, qui concerne le déroulement de nos travaux. Il est important d'informer l'Assemblée que, d'autorité, ont été déclarés irrecevables 1 000 amendements déposés par le groupe SRC. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Bel exemple de logique, monsieur Copé : cela contredit les p...

Pour essayer de nous discréditer, vous avez interprété dans le sens qui vous arrange l'article 127, relatif à la procédure de discussion des lois organiques, dont le troisième alinéa dispose que « Il ne peut être présenté aucun amendement ou article additionnel tendant à introduire dans le projet ou la proposition des dispositions ne revêtant p...

Est-ce anormal de demander par amendement que, dans le cadre des questions au Gouvernement, soit créé un droit de réplique pour les parlementaires ? Cela existe déjà dans les questions orales sans débat. Est-il anormal de demander que l'on crée pour chaque projet de loi une fonction de contre-rapporteur, doté des mêmes fonctions que le rapport...

Aussi, monsieur le président, je demande une demi-heure de suspension de séance pour réunir mon groupe.

Nous en avons le droit !

Monsieur Copé, vous n'êtes pas le Conseil constitutionnel. Monsieur le président de l'Assemblée nationale, vous ne pouvez pas faire référence à la Constitution lorsque vous ne faites qu'appliquer le règlement de l'Assemblée nationale.

N'invoquez pas la Constitution dans ces circonstances ! Depuis que je suis parlementaire, l'article 127 du règlement n'a jamais été appliqué, alors pourquoi l'est-il ce soir, sinon pour mater l'opposition ? Monsieur Copé, vous avez, vous, plaidé une thèse contraire : vous avez été jusqu'à prétendre que l'amendement relatif au temps de parole l...