Interventions de Jean-Marc Ayrault

Monsieur Jacob, je comprends votre impatience, comme je l'ai souligné tout à l'heure mais c'est bien cela le fond. Ce plan de relance, souvenez-vous, était le septième annoncé depuis le discours de Toulon au mois de septembre. Sa vertu, sa seule vertu, c'est l'affichage d'un Gouvernement en mouvement ; mais sa faiblesse, c'est d'empiler plus...

C'est le temps de l'analyse des textes, de leur évaluation. C'est le temps des auditions qui permettent la contre-expertise. C'est le temps de la confrontation entre une majorité et une opposition qui, par leurs échanges, font vivre la démocratie. C'est le temps de la délibération collective, qui permet de corriger, d'amender, d'améliorer une c...

Je conteste d'abord la lenteur supposée du Parlement : vous ne pouvez vous féliciter à la fois d'un record de lois votées en dix-huit mois et vous plaindre d'une obstruction qui bloquerait vos réformes. Il faut choisir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Depuis le mois de juin 2007, chaque texte écoutez les détails : la réalité s'y cache a fait en moyenne l'objet de dix heures de débats, contre douze lors de la précédente législature.

Je rappelle qu'en trente ans, sept textes seulement ont fait l'objet de plus de cent heures de débats. Et pour ceux qui auraient perdu la mémoire, ce fut à quatre reprises à l'initiative de la droite !

C'est donc que les excès qu'on ne cesse de dénoncer sont en réalité très largement limités ! M. le rapporteur l'a rappelé : le règlement de l'Assemblée a été modifié pour limiter la durée des motions de procédure. La déclaration d'urgence désormais systématique a privé les assemblées d'une deuxième lecture sur tous les textes importants. Pour l...

 « On avait déploré, en 2002-2003, le niveau dérisoire du taux d'application des dispositions, insérées dans les lois votées après déclaration d'urgence, appelant un suivi réglementaire : moins de 3 % ! Mais les trois exercices suivants avaient été caractérisés par un progrès très sensible, à un rythme progressif : 5,3 %, puis 14 % et enfin 25 %...

Au-delà des délais de mise en oeuvre, qui peut croire que les lois bâclées assurent des décisions durables ? Lorsque la loi est mal pensée, mal élaborée, mal mise en oeuvre, elle est à peine votée qu'il faut déjà penser à la corriger ou même à la remplacer !

La réforme de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs a été retouchée cinq fois depuis le passage de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur. En 2007, elle a même été modifiée deux fois ! Les dispositions relatives à la participation ont, elles aussi, été modifiées deux fois en un an. Pareil avec la loi de finances : une semaine après son vo...

Autrefois, la loi assurait une stabilité, mais elle assurait également une sécurité. Aujourd'hui, la loi est provisoire. La loi votée appelle d'autres lois, et l'inflation se nourrit d'elle-même. Les lois éphémères viennent servir des vérités saisonnières. Le changement permanent rend impossible l'assimilation par les autorités judiciaires ou l...

Est-ce cela le travail sérieux dont vous parlez, monsieur Lefebvre ? La précipitation dans laquelle nous travaillons depuis dix-huit mois n'est pas gage d'efficacité. Elle est, au contraire, source d'affaiblissement de la règle. Alors que nous rêvons tous de rendre à la loi son autorité, que se passe-t-il avec cette inflation législative et ce...

ces lois, ces bonnes lois sont celles qui « naquirent d'un processus patient, qui leur avait permis de mûrir, de sorte que les évolutions ultérieures les ont complétées sans les remettre en cause ». Il a ainsi fallu deux ans de débat pour la liberté d'association, un an pour la loi de séparation des églises et de l'État.

Alors qu'il a fallu plus d'un an pour bâtir la loi sur la liberté de la presse qui nous régit encore, vous avez présenté les soixante-dix-sept petites heures de débat que nous avons, excusez-nous, arrachées en décembre sur l'indépendance de l'audiovisuel public comme une intolérable obstruction.

Voilà ce que vous avez dit et n'avez cessé de dire pour caricaturer notre travail.

Les mauvaises lois, monsieur Copé, celles qui embouteillent notre ordre du jour, sont celles qui ne servent à rien.

M. Devedjian, qui ne s'est sans doute pas rappelé qu'il était désormais membre du Gouvernement Sarkozy, citait la semaine dernière opportunément Montesquieu dans cet hémicycle : « Les lois inutiles nuisent aux lois nécessaires. » Il a raison.

Ces lois inutiles sont devenues une spécialité présidentielle. La ligne de communication est immuable : un fait divers, une loi.

Malheureusement, c'est plus grave. L'affaire Evrard, le supplice du petit Enis, la mort par morsure canine d'une jeune fille, l'assassinat d'un chercheur grenoblois par un malade psychiatrique, à chaque drame sa loi. Mais la nouvelle loi est-elle nécessaire pour régler ces problèmes graves de société ? Est-elle utile ? Les spécialistes vous di...

C'est une question de conception dont il faut débattre au fond dès ce soir, sans attendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Pour gagner en efficacité, les moyens à activer sont nombreux. Ils ne sont pas forcément ceux qu'on vous invite à appliquer. Le crédit global est un remède pour Purgon ou Knock mais il ne guérira aucune cr...

Qui s'intéressera alors à nos travaux lorsque tout enjeu aura disparu, lorsque tous les débats seront pliés d'avance et verrouillés ? Qui les commentera ? Qui assistera à un film dont on prendra soin de donner l'issue avant même qu'il ne débute ? La fièvre qui a accompagné tous les grands moments dans cet hémicycle disparaîtra et, avec elle, t...