Interventions de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le président, je vois que vous faites preuve de bon sens. (Sourires.) Je ne vais pas polémiquer avec M. Herbillon. Je ne retire rien de mes propos.

Si nous avons demandé cet après-midi au Premier ministre de venir s'expliquer en personne sur les intentions du Gouvernement concernant l'utilisation du 49-3, c'est parce que toutes les organisations syndicales des personnels de France Télévisions sont particulièrement inquiètes de ce qui se prépare.

Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls à le dire. Ne sous-estimez pas ce qui est en train de se passer, la montée des angoisses, des inquiétudes. Vous devriez y être attentifs. Nous, nous voulons faire preuve d'esprit constructif. Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure et je n'ai pas compris pourquoi M. Herbillon a voulu relancer cet échang...

Je demande la parole pour un rappel au règlement sur l'organisation de nos travaux.

En effet, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a fait une déclaration, dans les couloirs de l'Assemblée nationale, où il a menacé de remettre en cause, au nom du Gouvernement, les conditions dans lesquelles se poursuit l'examen de ce projet de loi. Il a indiqué que le Gouvernement s'apprêtait à faire preuve d'imagination ...

Mais si nous occupons 90 % ou 95 % du temps de parole, madame la ministre, c'est parce que les députés de la majorité sont les muets du sérail. Nous ne les entendons jamais ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous ne les entendons même pas défendre le projet de loi du Gouvernement et de la majorité ! (Mêmes mouvements.) Le rapporteur, quant à lui, répond aux amendements défendus par les socialistes en indiquant seulement que la commission a rejeté, et sans argumenter. Il n'y a aucun argument, donc aucun débat !

Si, j'étais là hier, toute la soirée, et je ne vous ai pas entendu exposer des arguments susceptibles de faire bouger les lignes, monsieur le rapporteur ! Quant à M. Copé, le président de la commission spéciale, j'ai cru comprendre qu'il s'agitait beaucoup auprès des députés de l'UMP parce que certains d'entre eux sont, comme nous, très inquie...

Mme la ministre, elle non plus, ne prend pas beaucoup de temps de parole puisqu'elle ne répond pas à nos arguments. Je tenais à rappeler les conditions dans lesquelles se présente ce débat. Il est vrai que chaque jour qui passe vous dérange parce que chaque jour qui passe renforce l'émotion et l'inquiétude de l'opinion publique, des citoyens a...

face au secteur privé, doté de davantage de moyens, il y aura un secteur public non seulement appauvri financièrement, mais aussi et surtout mis en cause dans son indépendance. En effet, demain, il faut que les Français le sachent, le Président de la République nommera le président de la télévision publique et celui de Radio France. Pour nous,...

Je suis tout à fait d'accord pour poursuivre le débat, mais je voudrais dire à M. Herbillon qui m'a interpellé avec beaucoup de vivacité en me mettant en cause personnellement : si vous acceptiez d'échanger des arguments avec nous,

le débat avancerait. Même si c'était polémique, vous avez le droit, dans ce débat, d'exprimer l'opinion qu'en ne permettant pas le vote rapide de ce texte, nous mettons en danger le service public. En effet, nous sommes là au coeur du débat. Vous faites croire à l'opinion publique que la suppression de la publicité à la télévision et le chang...

Nous affirmons que ce n'est pas la même chose, contrairement à ce que vous voulez faire croire. Reçu par notre groupe, le président de France Télévisions, Patrick de Carolis, a bien insisté sur l'existence de deux dossiers différents et indépendants : la réorganisation déjà engagée de France Télévisions ; le projet de loi portant sur la suppre...

tout en mettant en cause son indépendance, ce qui est grave sur le plan des principes démocratiques. Voilà la question centrale, essentielle ! Si nous n'avons pas le temps, si M. Karoutchi veut précipiter les débats, alors cela ne pourra pas être dit et entendu. Nous qui voulons l'affirmer bien haut, nous sommes déterminés à continuer cette b...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je regrette de faire ce rappel au règlement, mais la réponse qui n'en est pas une de Mme la ministre est profondément choquante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, à plusieurs reprises, vous avez entendu nos collègues, notamment Aurélie Filippetti, vous interroger sur l'affaire de France 24. Que vous n'ayez pas le courage de répondre sur ce point précis est franchement scandaleux. Il y a sans doute quelque chose qui vous gêne ; vous ne voulez pas dire la vérité sur cette vente des acti...

Je suis surpris du ton employé par M. Leonetti, que je vois pour la première fois dans ce débat. Je suppose qu'il a autre chose à faire, c'est normal, chacun ayant des responsabilités à assurer. Néanmoins, venir inopinément et nous faire la leçon, à nous, députés socialistes, qui, depuis le début, sommes engagés dans ce débat, je trouve cela to...

Je ne retire rien à ce que j'ai dit tout à l'heure ! Je ne comprends pas pourquoi la ministre de la communication se refuse à communiquer avec nous. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On pouvait espérer une petite réponse, un peu de considération : non, décidément, on voit quelle est votre conception du débat et de la démocratie.

Monsieur le président, je réitère ma demande de suspension de séance.