Interventions de Jean-Marc Ayrault

Ce que vous défendez ici, ce sont les grands groupes de l'industrie culturelle dont vous êtes les porte-parole, comme vous avez été les porte-parole des grands groupes privés de télévision quand vous avez fait voter le projet sur l'audiovisuel public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) ...

En ce moment, c'est notre collègue Alain Néri qui préside nos travaux. Il était prévu qu'il préside également la séance de demain soir. Or une petite campagne de plus en plus insidieuse a été lancée par l'UMP, et en particulier par son porte-parole et par le président du groupe, contre M. Néri, qui est un député respectable, un président impart...

Vous avez mené cette campagne au point de faire pression sur la présidence afin qu'il ne préside pas la séance de demain soir.

Face à votre défiance à son encontre, je demande au président de l'Assemblée de garantir la sérénité de nos travaux en reprenant pleinement son rôle, avec l'autorité qui sied, afin qu'Alain Néri soit respecté...

et qu'il préside bel et bien la séance de demain soir, faute de quoi la tradition de la présidence plurielle de l'Assemblée nationale serait remise en cause. Il s'agit d'une question particulièrement grave à quelques jours de l'examen de la réforme du règlement. Oui, nous entendons et nous lisons que le but du président du groupe UMP est de f...

de n'établir de dialogue qu'entre le président du groupe majoritaire et l'exécutif. Or ce n'est pas cela, la coproduction législative.

Le travail législatif partagé implique la collaboration de toutes les composantes du Parlement. La majorité a évidemment les droits que lui confère la légitimité de l'élection,

mais il ne faut pas oublier les droits de l'opposition, qui a la même légitimité puisque ses députés ont eux aussi reçu le mandat de représenter le peuple français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Tout ce qui est excessif est dérisoire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Maintenant, nous sommes habitués, le ton est donné. Dans quelques semaines, le règlement de l'Assemblée nationale sera voté. Nous savons déjà que M. Copé a décidé qu'il n'y aurait pas de recherche de consensus avec l'opposition, puisqu'il a déjà dit ce matin qu'...

Je ne voudrais pas empêcher mon collègue Daniel Garrigue de s'exprimer, d'autant qu'il est particulièrement difficile de se faire entendre quand on est non-inscrit. D'ailleurs, je partage pour l'essentiel ce qu'il vient de dire. En toile de fond, c'est en effet la question du droit d'amendement qui se pose. Monsieur le président de l'Assemblée...

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement met la dernière main au redécoupage des circonscriptions. Je le dis gravement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : le document dont nous avons pris connaissance est inacceptable ; il est à des années-lumière de la démocratie exemplaire que prétendait promouvoir le président de la Républiq...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Patrick Bloche a demandé une suspension de séance en réaction à vos propos, madame la ministre. En effet, une fois de plus, vous avez caricaturé les points de vue que défendent les députés de l'opposition, notamment ceux du groupe socialiste.

Il faut voir dans vos propos caricaturaux un signe de désarroi. Vous savez en effet fort bien que ce nouveau projet de loi sur Internet débouchera sur le vide pour la simple raison qu'il ne sera pas applicable. Face à la révolution technologique permanente que nous vivons, il faut prendre des mesures plus innovantes et plus créatives pour répon...

Si ce projet de loi est adopté, comme il ne sera pas opérationnel, il ne réglera rien. La nouvelle loi risquera même d'être en contradiction avec le droit européen actuellement en construction. Je le répète : on ne peut pas, en matière de financement de la création ou de respect des droits d'auteur, répondre par une ligne Maginot qui n'apporte...

Si notre point de vue était plus difficile à expliquer lorsque fut examinée la précédente loi sur Internet, aujourd'hui, nos idées progressent. Ceux qui comprennent qu'il faut se battre pour donner une réponse adéquate considèrent désormais avec attention la contribution créative que nous proposons d'instaurer parce que, je le répète, elle cons...

Si vous ne le faites pas, madame la ministre, vous aurez failli à vos responsabilités. Laissez-moi vous le dire sans esprit de polémique, ce projet de loi aura fait de vous le général Gamelin de la politique culturelle française : vous la conduisez à la défaite, ce que nous ne voulons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Pérol, vous avez des formules étonnantes : la nouvelle entité avait besoin d'un « homme neutre », avez-vous dit, assurant qu'il y avait « urgence » à le nommer ! Je souhaiterais que vous répondiez précisément à mes questions. Elles vous ont déjà été posées, mais vous n'y avez jamais répondu. La Commission de déontologie ne s'est pas r...

D'autant qu'il vous a nommé !

Ainsi que mes collègues Jean-Jacques Urvoas et René Dosière l'ont rappelé, cette loi organique est la traduction de la réforme constitutionnelle de juillet dernier. Mais, derrière les formules toutes faites sur la valorisation ou la revalorisation du Parlement, chacun sait désormais que se cachait un projet : la limitation du temps de parole et...