Questions au gouvernement

Quel changement, monsieur le Premier ministre ! Le président du pouvoir d'achat et de la baisse des impôts est devenu « Monsieur Taxes » ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En deux ans, les Français se sont retrouvés ponctionnés 5 milliards d'euros à travers une quinzaine de taxes nouvelles, mais le pire est devant eux : ave...

Avec la hausse du forfait hospitalier, vous continuez à rendre plus difficile l'accès aux soins pour les plus modestes, sans rien résoudre du problème du financement de la sécurité sociale. Avec la réforme de la taxe professionnelle, vous préparez un nouveau transfert d'impôt vers les ménages. Comment justifier cette inflation de taxes lorsque...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Mesdames, messieurs les députés de la majorité (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et NC), beaucoup d'entre vous ont partagé notre combat contre le travail le dimanche. Cette opposition avait conduit au retrait du texte. Or on nous en présente aujourd'hui une nouvelle version, que le Gouverne...

dans toutes les communes touristiques, soit plus de 6 000 communes, parmi lesquelles figurent les plus importantes de France. Cela englobe toutes les grandes agglomérations : Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Strasbourg, et même Vitré. Dans toutes ces villes, l'ouverture des commerces le dimanche sera de plein droit,...

Le Président de la République a semblé nous dire à Versailles que la crise avait ébranlé ses dogmes et ses certitudes. Comment ne pas nous féliciter de l'abandon de chimères autour de la discrimination ou de la laïcité positives ? Comment, surtout, ne pas savourer la spectaculaire conversion à la défense du modèle social français, jusqu'ici par...

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement met la dernière main au redécoupage des circonscriptions. Je le dis gravement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : le document dont nous avons pris connaissance est inacceptable ; il est à des années-lumière de la démocratie exemplaire que prétendait promouvoir le président de la Républiq...

Monsieur le Premier ministre, chaque minute qui passe, un salarié français perd son emploi. La récession frappe désormais tout le monde, sur tous les territoires. Elle entraîne chaque jour la fermeture de cent entreprises. Elle creuse chaque semaine le déficit public d'un milliard d'euros. Elle accroît chaque mois la dette de 20 milliards d'eur...

Monsieur le Premier ministre, je veux vous faire part de l'état d'esprit des députés socialistes en ce début d'année 2009. (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Ce qui nous saisit, c'est la gravité de la crise économique et sociale. Les enjeux sont gigantesques.

Le chômage ne cesse d'augmenter depuis plusieurs mois. En novembre, on comptait ainsi plus de 64 000 chômeurs supplémentaires. Le pays est inquiet et attend de sa classe politique qu'elle se montre à la hauteur. (Rires et vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Le 25 septembre dernier, le Président de la République a exprimé son souhait de « refonder le capitalisme » ; tels étaient les mots qu'il a employés le 25 septembre à Toulon. Nous sommes le 6 janvier à Paris ; quelles sont ses solutions ? Beaucoup a été fait pour les banques, sans exiger de contrepartie de leur part. (Applaudissements sur les ...

Si 350 milliards ont été engagés, l'accès au crédit, tant pour les particuliers que pour les entreprises en tant que députés, vous le constatez aussi, chers collègues est chaque jour plus difficile. Nous étions en droit d'espérer un plan de relance comparable pour les Français, mais ce qui nous est proposé aujourd'hui n'est tout simplement...

Il ne faut pas non plus oublier l'aide aux collectivités locales par des subventions concrètes, afin qu'elles financent de nouveaux équipements et de nouvelles infrastructures. Ces propositions sont claires et simples, et auront un effet massif et immédiat.

Alors ma question est simple, monsieur le Premier ministre. (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Allez-vous écouter l'opposition (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP), qui apporte sa pierre à l'édifice et ne demande d'autre faveur que celle de mieux aider le pays à surmonter la crise ? Allez-vous vous attaquer à la racine des probl...

Monsieur le Premier ministre, je vous ai informé avant cette séance du sens de ma question. Ce n'est pas l'usage ; je l'ai fait aujourd'hui parce que la question que je vous pose touche à l'essentiel de ce qui nous est commun : la démocratie. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je pèse chacun de mes mots. La réforme de la Constitution étai...

et qu'elle a elle-même usé de ce droit pour faire entendre sa voix légitime sur les nationalisations, les 35 heures ou le PACS.

Pour limiter ce droit d'amender, vous proposez de revenir purement et simplement à un système abandonné il y a quarante ans. Pour se justifier, votre gouvernement invoque l'usage abusif que ferait l'opposition du droit d'amendement. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je vous le dis : c'est une véritable tartufferie ! (Protestations...

Non, monsieur le Premier ministre, aucune loi n'a jamais été empêchée par le droit d'amendement ; aucune opposition n'a pu interdire à la majorité de faire voter ses projets ! Le seul abus que connaisse notre démocratie, c'est celui d'un exécutif autoritaire qui ne tolère ni la contradiction, ni les contre-pouvoirs, qu'ils soient syndicaux, méd...

Le 21 juillet dernier, devant les députés et sénateurs réunis en congrès à Versailles, vous avez défendu votre réforme de la Constitution en appelant, je vous cite, à une « réforme qui tempère les pouvoirs de l'exécutif en renforçant ceux du législatif » et vous aviez même défié « quiconque de trouver dans un seul de ces articles un recul pour ...

Monsieur le Premier ministre, ce sont bien les libertés et la démocratie qui sont en cause aujourd'hui à travers deux articles de votre projet de loi organique.

Monsieur le président, n'essayez pas de me couper la parole ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voici ma question : monsieur le Premier ministre, je vous demande solennellement, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, de retirer du projet de loi organique les dispositions qui auraient pour effet de verr...