Interventions de Jean Mallot
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L'adoption de cet amendement constituera un précédent précieux pour l'application ultérieure de l'article 40 de la Constitution !
Les activités de prévention sanitaire sont diffuses et difficiles à mesurer. Nous nous accorderons néanmoins sur le fait qu'elles sont insuffisantes, que leurs résultats sont inégaux et que la cohérence globale du pilotage n'apparaît pas de manière évidente. En outre, d'autres activités de prévention relèvent d'autres administrations, qu'il s'a...
Merci pour cette contribution très utile à nos réflexions.
Monsieur Bertrand Arnoux, je vous souhaite la bienvenue. A été régulièrement évoqué, au cours de nos travaux, l'engagement des acteurs de terrain du dépistage. Je laisse à monsieur le rapporteur le soin de vous interroger plus précisément sur votre rôle en la matière.
À quoi l'imputez-vous ?
Est-il prévu une évaluation du dispositif que vous avez mis en oeuvre, en vue de son éventuelle généralisation ? Présente-t-il des spécificités par rapport aux expérimentations qui ont pu être menées dans d'autres départements, notamment en termes de modalités d'exercice ?
Monsieur Bertrand Arnoux, je vous remercie de nous avoir exposé votre expérience, particulièrement intéressante.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nos 4001, 4112). Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sep...
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Serge Blisko.
Je n'en suis pas personnellement responsable, vous l'avez dit, mon cher collègue. Mais je n'en suis pas non plus institutionnellement responsable puisque c'est le Gouvernement qui a demandé la modification de l'ordre du jour, ce dont nous avons pris acte en vertu de l'article 48 de la Constitution. Je ferai naturellement part de votre observat...
La parole est à M. Michel Hunault.
Nous partageons l'hommage que vous venez de rendre.
La parole est à M. Bernard Gérard.
La parole est à M. Serge Blisko.
La discussion générale est close. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi.
Sur le rapport annexé à l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 28 rectifié. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
