Interventions de Jean Mallot
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Lors de l'audition, hier, de madame la ministre, j'ai été frappé par la capacité du Gouvernement à faire l'analyse de la situation en matière de prévention sanitaire, à déplorer un certain nombre de points, à souligner la nécessaire prise en compte de l'interministérialité des problèmes, de la recherche de l'efficience, de la mise en place de c...
Élaguer !
Il faut veiller à ce que cette fonction soit toujours assumée sans pour autant multiplier les acteurs. Nous avons achevé notre cycle d'auditions dédié à la prévention sanitaire et nous ne manquerons pas d'échanger avec vous sur les conclusions de notre rapport, lequel sera examiné dans une quinzaine de jours environ et, si la Commission des af...
Nicolas Perruchot a soigneusement choisi quelques exemples tirés des travaux de la commission d'enquête dont il était le rapporteur. S'il entend rendre son rapport public, mieux vaut le faire intégralement plutôt que de choisir les extraits qui l'arrangent. Par ailleurs, en quoi son amendement changerait-il quoi que ce soit pour les cas qu'il ...
Elle est mauvaise !
Respectez le droit de grève !
La « recherche », oui !
Évidemment !
C'est vrai !
La rédaction de Jean-Jacques Urvoas est plus précise !
Quel sectarisme ! (Sourires.) (Les amendements nos 3 et 1, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 6 est adopté.)
J'ai également quelques questions à poser à madame la secrétaire d'État, que je remercie pour sa présence. Mais j'en profite pour lui adresser une requête en tant que vice-président du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de notre assemblée : les demandes que nous avions formulées concernant le suivi du rapport d'informat...
La convention médicale prévoit en effet la rémunération des actes de prévention. Mais ne risque-t-on pas de reproduire ce qui s'était passé avec la tarification à l'activité des hôpitaux, c'est-à-dire une multiplication des actes ? Or l'efficience de la prévention s'apprécie sur le long terme et, en la matière, la qualité compte davantage que l...
Espérons-le.
Lors de la discussion du projet de loi « HPST », j'ai été frappé par l'arrogance avec laquelle la ministre annonçait que le Gouvernement aurait recours à une ordonnance parce que la question était trop compliquée pour être réglée au cours d'un débat parlementaire. Après bien des tribulations dont la moindre n'est pas la censure de la loi Fourca...
L'urgence ne doit pas nous pousser à nous censurer et à voter un texte qui ne nous convient pas. Nous avons encore largement le temps, avant la fin de la session parlementaire, de trouver un accord avec le Sénat, même sur la base des amendements que nous proposons pour améliorer cette proposition de loi. Nous avons déjà fait des choses bien plu...
Monsieur le président, peut-être faudrait-il prendre l'habitude, lorsque le protocole est mis en oeuvre, de porter les réponses des organisations syndicales à la connaissance des commissaires avant l'examen des textes en commission : nos interventions au cours des débats pourraient, en effet, s'en trouver modifiées. Nous ne pouvons tous que co...
La limite de vingt ans figure, nous dit-on, dans le code du travail. Mais celui-ci comporte bien d'autres seuils, notamment à dix-huit ans. Et qu'est-ce qui empêche la solidarité de s'exercer dans l'entreprise en faveur d'un salarié ayant un enfant malade de vingt et un ans ? Si nous réservons le bénéfice de cette proposition de loi aux moins d...
Dans ces conditions, ne fixez pas de limite d'âge puisqu'elle est dépourvue de pertinence.
