Interventions de Jean Mallot
12943 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Glavany : 1, Pécresse : 0 !
La parole est à M. Éric Ciotti.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Julien Dray.
Je suis saisi d'un amendement n° 29. La parole est àM. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi d'un amendement n° 30.
Je suis saisi d'un amendement no 48. La parole est à M. le garde des sceaux.
Je l'accepte bien volontiers.
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 34 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 14.
Quel est l'avis de la commission ?
