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12943 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (nos 4153, 4217).

Tout cela, mon cher collègue, n'est pas un rappel au règlement. Mais puisqu'il s'agit d'une remarque de votre part sur une disposition qui figure dans le texte, je pense que vous aurez tout loisir, le moment venu, d'exprimer votre point de vue, dans le cadre, pour le coup, du déroulement de nos débats tel qu'il est prévu par notre règlement.

La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je souhaite interroger le Gouvernement sur le manque de volonté politique dont il fait preuve pour mener à bien la mise à niveau du réseau routier national dans l'Allier. Notre département concentre deux des quatre axes routiers qualifiés de dangereux par le schéma national des infrastructures de transport j'insiste sur ce point. Les acciden...

M. le ministre vient de confirmer mes craintes en évoquant les opérations déjà faites nous les connaissons et en convenant que plusieurs autres ont été repoussées, les travaux sur la RN 7 connaissant notamment du retard. Il confirme également mes inquiétudes s'agissant de la RCEA. Je rappelle simplement, au-delà de l'invocation des contrai...