Interventions de Jean Mallot
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La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à M. Pascal Deguilhem.
La parole est à M. Régis Juanico.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. La parole est à M. Frédéric Reiss, premier orateur inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 7. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour soutenir l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 7 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Je suis saisi de trois amendements, nos 8, 6 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 8.
La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour soutenir l'amendement n° 6.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour présenter l'amendement n° 2.
Mme Marland-Militello vient donc de présenter l'amendement n° 2
Je vous remercie de me le préciser. (L'amendement n° 2 est retiré.)
La parole est à M. Régis Juanico.
Il semble qu'un consensus se dessine au sujet de l'amendement n° 8. Peut-être M. le ministre va-t-il nous le confirmer ?
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
La parole est à M. le rapporteur.
