Interventions de Jean Mallot
12943 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.
Deux amendements, nos 87 et 37, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre pour défendre l'amendement n° 87.
La discussion générale est close. Je crois comprendre que les orateurs ont expliqué le vote de leurs groupes sur l'ensemble du texte.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 37.
Je mets donc aux voix l'ensemble du projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 87 ?
La parole est à M. le ministre.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations, et portant diverses dispositions relatives à la fonct...
La parole est à M. Gérard Charasse.
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre pour défendre l'amendement n° 61.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Roman.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
