Interventions de Jean Mallot
12943 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Derosier pour soutenir l'amendement n° 33.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet pour soutenir l'amendement n° 30.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. André Chassaigne pour soutenir l'amendement n° 22.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Michel Hunault, inscrit sur l'article 25.
La parole est à M. François de Rugy.
L'amendement n° 80 du Gouvernement est un amendement de clarification rédactionnelle. (L'amendement n° 80, accepté par la commission, est adopté.)
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 55.
La parole est à M. Patrice Verchère pour soutenir l'amendement n° 35.
La discussion générale est close. Les orateurs ont déjà exposé les explications de vote de leurs groupes respectifs.
Quel est l'avis de la commission ?
Je vais donc mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je rappelle que le scrutin public se déroule dans les salons voisins de l'hémicycle. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le scrutin est ouvert pour quarante-cinq minut...
