Interventions de Jean Mallot
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La séance est reprise.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 54 à l'article 3.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 53 du Gouvernement est un amendement d'harmonisation. (L'amendement n° 53, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 76 du Gouvernement est de coordination. (L'amendement n° 76, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
Les amendements nos 77 et 51 du Gouvernement sont de coordination. (Les amendements nos 77 et 51, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.) (L'article 7, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 56 rectifié portant article additionnel après l'article 8.
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 78
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 71.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. Serge Janquin, inscrit sur l'article 9.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
