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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4238).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Bernard Derosier.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)