Interventions de Jean Mallot
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La parole est à M. Bernard Roman, inscrit sur l'article 11.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet pour soutenir l'amendement n° 21.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Souhaitez-vous sous-amender l'amendement, monsieur le ministre ?
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. André Chassaigne pour soutenir l'amendement n° 10.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. André Chassaigne pour soutenir l'amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 72.
