Interventions de Jean Mallot
12943 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-huit heures.)
La séance est reprise. Mes chers collègues, le scrutin portant sur le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle est clos. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 501 Suffrages exprimés : 337 Majorité requise pour l'adoption du projet de loi organique, soit la majorité ...
La parole est à M. Michel Hunault.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)
La séance est reprise.
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 62 portant article additionnel après l'article 32
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 4296 rectifié). La parole est à M. Daniel Fidelin, rapporteur...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. André Chassaigne pour soutenir l'amendement n° 3.
La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission de la commission mixte paritaire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Boënnec.
Cet article supprimé par la commission des lois fait l'objet de deux amendements identiques, nos 24 rectifié et 36, tendant à son rétablissement. La parole est à M. André Chassaigne pour défendre l'amendement n° 24 rectifié.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 36.
La parole est à M. Jacques Remiller.
