Interventions de Jean Mallot
12943 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour défendre l'amendement no 27.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour défendre l'amendement n° 28.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour défendre l'amendement n° 29.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour défendre l'amendement n° 30.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour défendre l'amendement n° 31.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour défendre l'amendement n° 32.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l'amendement n° 33.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 34.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 35.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 36.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 37.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 38.
La commission a maintenu la surpression de l'article 22.
Je suis saisi d'un amendement n° 75, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 88. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter le sous-amendement n° 88.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
