Interventions de Jean Mallot
12943 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La commission a maintenu la surpression de l'article 28.
Je suis saisi d'un amendement n° 74 du Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 39.
La commission a maintenu la surpression des articles 32, 33 et 34.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 46.
La commission a maintenu la surpression de l'article 38.
La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir l'amendement n° 12.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 54. La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 13.
La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 54.
Quel est l'avis de la commission ?
La hausse des prix !
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
