Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Et qui serait présidée par M. Apparu ? (Sourires.)
Évidemment !
Très bien !
Six années !
Relisez l'amendement !
C'est contraire à tous les usages !
C'est scandaleux !
Il a eu peur !
Ce n'est pas vrai !
Très juste !
Le terme est fort !
C'est pour cette raison que nous vous avions demandé de discuter du formulaire avant !
Nous abordons le point crucial du droit à l'assurance chômage à la fin du CDD à objet défini. Ce sujet a déjà été évoqué par M. Gille et lors de la discussion générale. L'amendement n° 32 vise à compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 de l'article 6 par les mots : « et il bénéficie des allocations d'assurance chômage dans les conditions de ...
Tout à fait !
Bien sûr !
Votre amendement est un nid à contentieux !
L'article 5 a pour objet d'instaurer la rupture conventionnelle exclusive de la démission et du licenciement. On peut y voir une forme d'aboutissement négocié de l'intention de Mme Parisot d'instaurer une séparabilité à l'amiable. Espérons qu'il n'en est rien. Votre projet de loi, monsieur le ministre, tend à moderniser le marché du travail. S...
En effet ! Or on n'a jamais vu ces emplois. Le dispositif que vous nous proposez aura-t-il des effets ? On peut l'espérer. Je suppose que vous pensez qu'ils ne seront pas de même nature. Je remarque que vous réintroduisez dans votre dispositif, qui n'est pas tout à fait une usine à gaz mais qui y ressemble, l'intervention d'une autorité admini...
encore plus célèbre, a posé en commission la question des moyens dont disposeront les directions du travail pour instruire ces dossiers supplémentaires, à un moment où le Gouvernement dégraisse, revoit les politiques publiques et ne remplace pas un fonctionnaire sur deux partant en retraite.
Vous assumez vos positions, nous assumons les nôtres ! La mise en oeuvre de votre dispositif, monsieur le ministre, nécessitera évidemment des textes réglementaires. Je vous remercie de nous avoir informés de l'état d'avancement du décret relatif à la phase de conciliation aux prud'hommes. Reste à nous donner des précisions sur le décret conce...
