Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Or, monsieur le ministre, dans votre réponse à Alain Vidalies, vous avez établi un lien entre l'extension effective de cet accord et l'approbation par l'UPA de la position prétendument commune sur la représentativité. Sans parler de chantage, établir un tel lien ne laisse pas d'inquiéter. Mme Parisot nous a dit à ce sujet que le syndicalisme n...
M. Gille a déjà souligné le caractère déterminant de cet amendement dans son intervention. Si le dispositif prévu à l'article 5 devait conduire à écarter les salariés de la possibilité de bénéficier de l'assurance chômage, nous serions contraints de changer la position qui était la nôtre jusqu'à présent. Notre amendement a donc pour objet de ...
Mais cela figure dans l'accord !
Quand ?
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58. Je n'irai pas jusqu'à invoquer le redoutable article 42, dont je recommande à tous la lecture, mais c'est bien des travaux des commissions qu'il s'agit. En effet, je souhaite me faire l'écho de la protestation émise par les membres de la commission des affaires culturel...
Et pour cause : nous n'étions pas là !
Ce projet de loi, qui vise à traduire dans la loi, pour sa partie législative, l'accord national interprofessionnel du 21 janvier 2008, doit permettre l'expression et le développement de la démocratie sociale dans notre pays. Pour autant, il laisse en suspens de nombreuses questions, soulevées d'ailleurs par M. Muzeau. Nous serons très attenti...
En effet, car c'est une sorte de précarité généralisée. Nous avons échappé également à la séparabilité à l'amiable prônée par Mme Parisot. Le groupe SRC considère que ce texte, important pour la démocratie sociale dans notre pays, doit être amendé. Comme M. Muzeau n'a pas vraiment démontré l'inconstitutionnalité du texte mais plutôt évoqué le...
Il le faut !
Eh oui !
Très juste !
Évidemment !
Très bonne question !
Avec Xavier Bertrand à la grosse caisse !
Dommage, c'était intéressant !
Alors, votez l'amendement !
Ah !
Qu'appelez-vous une petite succession ? Tout est là !
Parce que vous, vous êtes de bonne foi !...
