Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Il a fui !
Les ultras de la majorité !
Ils ne l'ont pas fait de gaieté de cM. Jean-Frédéric Poisson. Mais si ! Avec enthousiasme même !
C'est un comble !
Le Gouvernement a honte ! Il baisse la tête !
Les premiers éléments ? Ce n'est donc qu'un début ?
Oui !
Si c'est vous qui le dites.
N'est pas déjà le cas ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à propos du texte dont nous achevons l'examen, j'ai entendu prononcer le terme de flexisécurité ou flexsécurité. Pourtant, nous avons tous observé M. Folliot aussi qu'il transpose avec plus d'empressement les dispositions de l'accord national interprofessionnel qui per...
Il va plus volontiers dans le sens du patronat que dans celui des intérêts des salariés, et il a fallu y apporter un certain nombre de corrections au cours du débat parlementaire. On trouve clairement dans ce texte le dispositif permettant la rupture conventionnelle du contrat de travail, ainsi que l'instauration du CDD à objet défini, mais, po...
Je mentionnerai notamment le retour à l'ANI pour la définition du CDI comme forme normale et générale du contrat de travail, de même que la reprise dans la loi de la définition de la période d'essai. Mais j'insisterai surtout sur l'amendement adopté par l'Assemblée en première lecture, puis déplacé ou réintroduit sous une autre forme par le Sén...
Le Journal officiel fait foi. Ces « partenaires sociaux », le Sénat, en première lecture, a cédé à la tentation d'utiliser son pouvoir législatif pour ne pas les respecter, pas plus que l'accord qu'ils avaient conclu.
Un amendement voté par les sénateurs visait en effet à ce que, dans des litiges relatifs à la rupture conventionnelle et portant sur la convention de rupture, sur son homologation ou son refus d'homologation, le conseil des prud'hommes statue en premier et dernier ressort. Cet amendement, qui supprimait la possibilité de faire appel de la décis...
a laissé disparaître cette verrue législative. Nous retrouvons d'ailleurs, à travers cette illustration, un débat qui a sous-tendu nos échanges sur ce texte et risque bien de revenir dans cette enceinte au cours des prochaines semaines. Il porte sur le rapport entre la loi et le contrat, entre le pouvoir législatif et la négociation collective...
Nous le savons bien, la relation entre l'employeur et le salarié n'est pas équilibrée. La loi est nécessaire pour préserver un socle de protection pour le salarié, afin d'enrayer l'effet domino du dumping social. Mais on voit bien également comment une majorité réactionnaire comme celle à laquelle vous appartenez, madame le secrétaire d'État,
peut être tentée de modifier par la loi les équilibres obtenus dans la négociation sociale et de déplacer le curseur dans le sens des intérêts du patronat, au détriment des salariés. Je voudrais, sans répéter les propos de Jean-Patrick Gilles, que le Gouvernement se souvienne, à l'avenir, de la formule de M. Bertrand à propos de l'amendement s...
C'est vrai !
Rien ne les arrête !
Des deux cents familles, ou de la famille Sarko !
