Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Puis les partenaires sociaux sont quand même venus négocier, mais on leur a dit que, puisqu'on avait commencé à légiférer, on allait malgré tout continuer ! Sur l'article 8, c'est le Président de la République qui vient vous couper l'herbe sous le pied. Alors que votre proposition de loi prévoit un crédit d'impôt de 1 000 euros par contrat de ...

Je partage bien évidemment l'argumentation de mon collègue Christian Eckert. L'article 8 bis nouveau, issu d'un amendement de notre collègue Benoist Apparu, est avantageux pour les stagiaires. Ceux-ci, utilisés le plus souvent comme une main-d'oeuvre à bon marché, se trouvent dans des situations de précarité, ce qui est regrettable. Le fait de ...

Je lis l'article 40 : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. » Or les charges des collectivités territoriales départements ou régions so...

C'est bien le seul sujet sur lequel il n'a pas d'avis définitif !

Il nous faut clarifier ce dont nous parlons et la définition du télétravail. Je m'appuie ici sur l'excellent rapport de Jean-Frédéric Poisson, qui décrit le télétravailleur comme une personne qui travaille chez elle et qui, par des connexions informatiques, transmet son travail à l'entreprise et reçoit en retour des commandes. Mais il y a parm...

Quel talent !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le ministre vient d'invoquer l'article 96 de notre règlement, qui lui-même fait référence à l'article 44, alinéa 3 de la Constitution, aux termes duquel, si le Gouvernement le demande, l'Assemblée se prononce par un seul vote sur tout ou partie d'un texte, ce qui suppose la réserve, au cours de la discussion, de tous les votes sur les articl...

Justement, nous sommes là pour débattre.

Très jolie pirouette !

Quel succès, monsieur Taugourdeau !

Nous avons proposé de supprimer l'article 2 : vous avez refusé. Vous avez aussi refusé de modifier son second alinéa dont je rappelle qu'il prévoit ce qui se passe à la date d'extension de l'accord de branche dans le sens que nous proposions. L'amendement n° 59 rectifié propose de supprimer la dernière phrase de cet alinéa 2, qui mentionne...

tels que plus personne ne maîtriserait l'évolution du dispositif. Pour le coup, nous pouvons tous nous retrouver sur ce que nous voulons faire, c'est-à-dire donner des possibilités supplémentaires sans précariser.

C'est mieux !

C'est extraordinaire !

C'est ce que vous avez dit, monsieur le secrétaire d'État.

C'est lumineux !

Tout à fait ! (L'amendement n° 59 rectifié n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Avant d'aborder l'article 3, je voudrais, d'une phrase, revenir sur un commentaire de M. Taugourdeau à propos de la création d'emplois par les groupements d'employeurs. Il a mis en parallèle l'espoir de création d'emplois que représenterait le dispositif proposé par rapport à la création réelle d'emplois depuis 1985 : quand on divise 30 000 par...

Monsieur le secrétaire d'État, vous soulevez le problème du rapport de force ou de taille, en cas de défaillance, entre les entreprises membres d'un groupement. Mais il ne se pose que parce qu'on fait sauter le verrou des 300 salariés.