Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Vous prétendez généraliser les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail.

En réalité, alors qu'il aurait suffi que le Gouvernement prenne un arrêté de généralisation, vous ne conservez, dans la loi, qu'une partie de cet accord, omettant notamment est-ce un hasard ? le volet sur la protection de la vie privée et les garanties relatives aux conditions de travail. Au fond, cette proposition de loi entre en parfaite...

Pour que ce soit possible, d'ailleurs, il faut que l'entreprise dégage un excédent. Il n'est pas vrai non plus qu'ils choisissent de travailler le dimanche, quand leur patron le leur demande, surtout en période de crise.

Comme d'habitude ! (L'amendement n° 3 est retiré.) (L'article 4 est adopté.)

Il n'est pas vrai, enfin, qu'un retraité potentiel choisisse de travailler jusqu'à soixante-dix ans si son patron le lui propose et si la pension attendue ne lui permet pas de vivre décemment.

Vous avez fait fort, pendant l'été 2008, en faisant voter la loi sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. De ce fait, par un accord d'entreprise, qui l'emporte désormais sur l'accord de branche, les salariés peuvent fixer des contingents d'heures supplémentaires au-delà de la durée légale et renoncer au repos compensateur, c...

Au titre du nouveau règlement de l'Assemblée, cette intervention devrait être décomptée du temps de parole de M. Lefebvre !

Il dispose d'un droit de tirage sur les rappels au règlement ?

Très bien !

Ce n'est pas l'objet d'une exception d'irrecevabilité !

Ce n'est pas exactement M. Vidalies qui a dit cela !

Non !

Très bien !

Vous voyez, vous êtes d'accord !

Encore faudrait-il apporter des garanties ! Je demande la parole pour un rappel au règlement.

J'observe que Mme la secrétaire d'État, que je remercie pour ses observations, a longuement répondu à M. Lefebvre qui pourtant n'est pas intervenu au cours de la discussion générale. Il a, pour s'exprimer, utilisé le subterfuge du rappel au règlement,

qui d'ailleurs aurait été pris en compte dans le temps global imparti à l'UMP, dans le cadre d'un temps programmé, procédure qui peut-être s'appliquera un jour. À l'inverse, madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à au moins trois questions de Mme Lemorton à propos du télétravail, s'agissant de la garde d'enfants, des accidents d...

Dans le cadre de ce rappel au règlement, j'observe comme tout le monde que l'UMP a fait le choix d'utiliser l'amendement provocateur de M. Lefebvre pour créer un rideau de fumée nous conduisant à ne plus guère parler que de télétravail, puisque camouflant les autres dispositions du texte, notamment sur le dévoiement des groupements d'employeurs...

enfin, sur le contournement du statut de la fonction publique.

Pour conclure, Alain Vidalies qui s'est exprimé lundi et ne peut être présent parmi nous aujourd'hui,