Interventions en hémicycle de Jean Mallot

La démarche originelle des groupements d'employeurs, en 1985, était guidée par le souci de permettre à de très petites entreprises de se grouper. Le problème soulevé à présent ne se posait donc pas, ou pas dans les mêmes termes.

Nous refusons que vous transfériez la difficulté que peut connaître une société du groupement vers les salariés, qui se trouveront obligés d'assumer le risque et de faire valoir leurs droits par leurs propres moyens. Par ailleurs, vous supposez que la répartition figurant dans les statuts du groupement sera toujours équitable, et que ses membr...

Il en rit lui-même !

Mon intervention prolonge celle de M. Eckert. Rappelons que l'actuel article L. 1 253-20 du code du travail est ainsi rédigé : « Les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale s'exercent exclusivement dans le cadre d'un service public industriel et commercial environnemental ou de l'entretien de...

Il se pourrait désormais que trois de ces salariés travaillent exclusivement pour les collectivités territoriales, tandis que les sept autres ne travailleraient pratiquement pas pour elles. Ces trois salariés exerceraient donc leurs missions sans être couverts par le statut de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, avant que cette pr...

Nous ne pouvons être d'accord avec une telle démarche et nous sommes donc opposés à cet article.

Elle a raison !

Ne vous laissez pas impressionner par les perturbateurs de l'UMP, madame Delaunay !

Bien sûr que si !

À des non-fonctionnaires à temps plein !

Trois millions de chômeurs au télétravail !

Nous proposons une rédaction alternative pour résoudre un vrai problème. L'intervention de M. le rapporteur vient en effet de confirmer que notre inquiétude est fondée. Je rappelle que l'actuel article L. 1253-20 du code du travail dispose : « Les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale ne p...

C'est ce que j'ai dit, et c'est précisément pourquoi je ne comprends pas votre proposition !

Pourtant fondés !

Évidemment !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la presse nous apprend que l'UNEDIC vient de réviser ses prévisions. Le chômage a augmenté de 22 % en un an et l'assurance chômage, qui était bénéficiaire de 4,5 milliards d'euros en 2008, prévoit pour cette année un déficit de 1,3 milliard. Comment le Gouvernement et sa ...

Au passage, on aura remarqué que, contrairement à l'UMP, qui, le 30 avril, a traité nos propositions avec mépris, nous participons activement au débat. Nous avançons des mesures pour soutenir le pouvoir d'achat et l'économie afin de favoriser l'emploi, alors que vous accentuez la précarisation des salariés pour accompagner la montée du chômage....

Absolument !

C'est ce que pensent tous les membres de votre groupe, monsieur Lefebvre ! Au vu de la rédaction initiale de l'article 12, on pouvait croire que la majorité voulait rétablir l'allocation équivalent retraite, qu'elle avait abrogée en décembre 2007, plongeant dans la précarité des dizaines de milliers de demandeurs d'emploi, qui, bien qu'ayant c...

Sous couvert d'étendre la formule des groupements d'employeurs, qui bénéficie d'une bonne image et, tant qu'elle est utilisée par de petites, voire de très petites entreprises, correspond à un besoin, vous la dévoyez en éliminant toutes les conditions protectrices prévues jusque-là. Sous un habillage séduisant, vous ouvrez le recours au prêt de...