Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Réunion du 27 mai 2009 à 15h00 — Faciliter le maintien et la création d'emplois, Rappel au règlement
n'a pu faire de propositions dans le cadre d'une motion d'irrecevabilité, dont ce n'est d'ailleurs pas l'objet. En revanche, il a déposé, le 30 avril dernier, une proposition de loi aux dispositions très précises dont l'UMP n'a pas souhaité débattre.
Il n'a pas tort !
Le seul sondage qui importe, c'est celui du 7 juin !
Allez donc les voir à votre tour !
Accablés, même !
Très juste !
Et d'abnégation !
L'article 1er abroge l'article L. 1 253-4 du code du travail qui dispose qu'« une personne physique ou morale ne peut être membre que de deux groupements ». Il est difficile de s'exprimer sur cet article sans évoquer l'article 2 qui supprime le plafond de 300 salariés.
Il y a bien un lien ! Les groupements d'employeurs ont été créés par une loi de 1985. Les socialistes ont toujours été favorables à ce dispositif dans la mesure où il s'adresse à des entreprises de petite taille, voire de très petite taille, pour leur permettre, en se regroupant, d'avoir à leur disposition des salariés à temps plein, alors qu'...
Il faudrait savoir : ou bien le nombre de salariés concernés par les groupements d'employeurs n'augmentera pas considérablement et alors je ne vois pas pourquoi le titre de la proposition de loi indique qu'il s'agit de « faciliter le maintien et la création d'emplois » ni en quoi elle serait à la hauteur des aspirations de notre société face à ...
Vous avez voté la révision constitutionnelle : il faut en assumer les conséquences. Telles sont les raisons pour lesquelles nous défendrons un amendement de suppression de cet article.
Et voilà !
Le règlement actuel étant toujours en vigueur, monsieur le président, je profiterai des cinq minutes prévues pour m'exprimer sur l'article : nous verrons ce qu'il en est avec le nouveau règlement, s'il s'applique un jour, puisque le Conseil constitutionnel doit d'abord l'examiner. L'article 2 est assurément lié à l'article 1er : nous ne ferons...
Toutefois, cette possibilité est soumise à une réserve : la signature préalable d'un accord collectif dans l'entreprise intéressée. Or c'est bien ce verrou que vous faites sauter ; et, pour assurer des garanties, vous prévoyez qu'il faudra un accord national interprofessionnel. Pourquoi aller chercher tout cela ? En outre, chacun l'aura consta...
Je termine, monsieur le président : il me reste une minute. Ces entreprises pourront ainsi, en quelque sorte, externaliser des salariés : certaines d'entre elles, anticipant les effets de la crise, commencent d'ailleurs à le faire en confiant aux salariés le statut d'auto-entrepreneur, de sorte que ceux-ci forment une constellation à leur serv...
Il ne l'a pas recherché, et ne l'a pas obtenu !
Nous arrivons au point le plus sensible et le plus conflictuel de cette proposition de résolution qui vise à modifier notre règlement. L'UMP prétend, à travers ce nouveau règlement, instaurer un mécanisme permettant de lutter contre ce qu'elle appelle l'obstruction. Plusieurs orateurs avant moi ont clairement démontré que ce que vous appelez l...
Je souhaiterais obtenir une réponse à une dernière question, monsieur le président : j'aimerais que l'on m'explique l'articulation que vous établissez entre l'article 26 sur le temps législatif programmé et l'article 32 bis portant sur le plafonnement du temps pour la discussion des articles. Un président de groupe devrait pouvoir demander que ...
La preuve : vous ne supportez pas qu'il parle !
Demandez pardon ! (Sourires.)
