Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Avant de voter, il faut y voir clair. Nous discutons d'un sous-amendement visant à ce que, lorsque le temps programmé est inférieur à quarante heures, chaque président de groupe se voie attribuer une heure supplémentaire. Le compteur tourne donc d'entrée de jeu, ouvrant la voie à des jeux tactiques consistant par exemple à conserver une réserve...

Si le temps programmé est de quarante heures ou plus, alors ce bonus attribué d'emblée atteint deux heures. Là encore, le décompte ne sera pas aisé.

Si je comprends bien, vous fixez un seuil à quarante heures. Songez donc au projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », qui nous a occupés dans cet hémicycle pendant 103 heures et quelques minutes : ledit bonus serait-il resté de deux heures, ou aurait-il fallu ajouter une heure par tranche de quarante heures pour donner trois, voi...

En ce qui concerne les rappels au règlement, je comprends le raisonnement théorique sous-jacent, qui vise les rappels au règlement dont l'objet porte manifestement sur le fond du débat. Cependant, une marge d'appréciation existe je vois Mme la présidente Vautrin opiner et, en l'ignorant, vous risquez de susciter des rappels au règlement por...

Si ce président de groupe, disais-je, ne veut pas qu'une suspension de séance qu'il souhaite soit décomptée, il lui suffira de suggérer au Gouvernement ou au président de la commission, issu de la même famille politique, de demander la suspension à sa place. Dès lors, cette suspension ne sera pas décomptée dans le temps de parole du groupe le p...

M. Garrigue a évoqué un point important : ce qui se passe en fin de débat. Les articles qui sont examinés à la fin de la discussion d'un projet de loi ont souvent été réservés, comme aujourd'hui, et sont donc importants, à moins qu'il ne s'agisse, par exemple, d'articles de coordination. Admettons que chacun ait bien calculé le temps de parol...

Comment fait-on ? Personne ne peut répondre au Gouvernement. On n'a plus qu'à voter ? Ce n'est pas possible. Ainsi, le Gouvernement pourrait, à la fin d'un débat, demander une seconde délibération, parfois sur des amendements très importants ou des articles majeurs du texte, et nous n'aurions pas la possibilité de nous exprimer !

Par qui ?

Nous parlons de la procédure accélérée, ce qui m'amène à évoquer une situation que nous avons vécue dans cet hémicycle lors de l'examen d'un texte sur lequel le Sénat passe d'ailleurs beaucoup de temps en ce moment, le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires ». Chacun a pu observer que le président Warsmann a toujours réponse à to...

Il coupe tout à la hache !

Ça dépend pour quoi ! (Sourires.)

Monsieur le président, vous nous donnez un aperçu de ce que sera désormais notre assemblée : nous allons vivre avec un chronomètre à la main ! Cela nous promet de beaux jours Après que le roi a été cité, je vous citerai, vous, monsieur le président. Interrogé par la commission des lois le 28 avril, je crois sur le dispositif de l'article ...

Voilà !

Exact !

Avant de voter sur l'ensemble, le moment venu, il faut vraiment que nous ayons les idées claires sur la façon dont ce règlement s'appliquera, si le Conseil constitutionnel n'y met pas bon ordre. Pour expliquer ce qui se passera si un temps supplémentaire est nécessaire en cas de deuxième délibération, le président Warsmann a cité l'article 31,...

L'avis de la commission a été exposé d'une manière des plus succinctes... Or le sujet est d'importance : il s'agit de la discussion des amendements.

Raison de plus !. Vous avez prévu des mécanismes instaurant deux types de couperet pour clore la discussion. Comme nous l'avons vu à l'article 32 bis, la clôture de la discussion peut être soit demandée par un parlementaire nous avons déjà dit ce que nous en pensions , soit décidée de manière systématique dès lors que quatre orateurs se son...

Monsieur le président, je voudrais rebondir sur votre observation à la suite de la présentation de ses amendements par M. Tardy. Une minute, c'est effectivement inférieur à deux minutes, mais aussi à cinq minutes ! Ce qui prouve qu'un plafond de deux minutes n'est pas opérant, cela ne sert rigoureusement à rien. Quand un amendement peut être pr...

..tandis que, dans d'autres, il nous faut plus de deux minutes. Et, monsieur le président, vous venez de le démontrer par votre simple observation. (Les amendements nos 12 rectifié, 13, 15 et 14, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous proposons de supprimer l'alinéa 3 de l'article 63, car il vise à raccourcir de quatre heures le délai durant lequel le Gouvernement, le président de la commission saisie au fond ou le président d'un groupe parlementaire peuvent faire opposition à la procédure d'examen simplifiée. Nous ne voyons pas ce qui peut justifier une telle entorse ...