Interventions en hémicycle de Jean Mallot
11222 interventions trouvées.
L'alinéa 2 de l'article 68 prévoit notamment que le troisième alinéa de l'article 111 du règlement est ainsi rédigé : « La désignation des représentants de l'Assemblée dans les commissions mixtes paritaires s'efforce de reproduire la configuration politique de celle-ci et d'assurer la représentation de toutes ses composantes. » Notre amendemen...
Tout à l'heure, monsieur le président, vous avez déclaré vouloir laisser de la souplesse au président de séance. Comme vous, nous y tenons. C'est en effet parce qu'il dispose d'une certaine latitude pour mener les débats que ceux-ci revêtent plus ou moins d'intérêt. Nous avons de nombreux exemples en tête qui montrent que l'intelligence dans la...
Puisque le rapporteur tient absolument à conserver l'article 57 dans la version que propose l'article 32 bis de la proposition de résolution, qu'il nous dise exactement comment les choses se passeront !
Lorsque des orateurs se seront inscrits sur un article, quelle procédure suivra-t-on après le premier orateur si l'un d'entre nous demande la clôture ? Appliquera-t-on l'alinéa 2 de l'article 57 et passera-t-on au vote après qu'un orateur s'exprimant contre la clôture se sera exprimé durant deux minutes ce qui fera quatre à six minutes en tou...
Encore que !
Bien sûr !
Nous allons essayer d'utiliser le débat en séance publique pour progresser dans la mise au point des règles qui régissent nos travaux.
Nous verrons le moment venu ! L'avis du rapporteur est très intéressant, puisqu'il m'amène à vous proposer un sous-amendement. Il s'agirait d'insérer, après le mot : « contrôle, », les mots : « à l'exception des séances de questions au Gouvernement, ». Cela nous permettrait de préserver la nécessaire unité d'organisation des séances de questi...
Il est un point, monsieur le président, sur lequel je tomberais volontiers d'accord avec vous-même et avec M. le rapporteur, c'est qu'il revient à la Conférence des présidents d'organiser nos débats. Néanmoins, et M. le rapporteur le disait tout à l'heure, nous sommes tous d'accord pour que les groupes puissent prendre des dispositions qui les...
Nous progressons « les groupes proposent à la Conférence des présidents les modalités selon lesquelles ils comptent user librement du temps qui leur est imparti. »
Exactement !
Bien sûr !
Évidemment !
Monsieur le président de la commission des lois, L'alinéa 10 de l'article 25, tel qu'il est issu des travaux de la commission prévoit : « Les groupes d'opposition et les groupes minoritaires font connaître les affaires qu'ils veulent voir inscrire à l'ordre du jour de cette journée au plus tard lors de la Conférence des Présidents qui suit la p...
Brillante démonstration a contrario du président Warsmann, qui vient de parler plus de deux minutes !
Près de cinq !
C'est tout simplement faux !
Nous proposons que puisse être désigné, sur tous les textes de loi, un contre-rapporteur, que l'on pourrait aussi appeler corapporteur. Pour montrer à la fois l'intérêt d'une telle disposition et sa faisabilité, nos collèguesJean-Jacques Urvoas etRené Dosière, joignant le geste à la parole, ont écrit un contre-rapport sur la proposition de réso...
Je pense que tout le monde conviendra qu'un tel travail en miroir permettrait de mieux caractériser la position alternative et d'établir les points de repère du débat, les quatre, cinq ou six sujets importants sur lesquels portent les divergences d'appréciation. Je rappelle qu'actuellement les rapporteurs appartiennent, dans 99,99 % des cas, au...
Vous voudriez peut-être défiscaliser les heures supplémentaires ? (« Hypocrites ! » sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 333 n'est pas adopté.)
