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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

Nous en sommes au chapitre portant sur les nominations personnelles et l'article 8 renvoie à l'article 28 du règlement qui serait, s'il était adopté, rédigé ainsi : « Les nominations effectuées sur le fondement des dispositions du présent chapitre ont lieu en s'efforçant de reproduire la configuration politique de l'Assemblée. » L'amendement n...

Monsieur le président, nous avons convenu avec mon collègue Jean-Jacques Urvoas que je défendrai cet amendement et que lui-même soutiendrait le suivant, n° 238 rectifié, qui est lié. Je pense important de savoir de quoi nous parlons. Nous avons protesté, les uns et les autres, contre la perspective de voter sur de simples numéros dans l'avenir...

Le rapporteur vient de rappeler que désormais la règle sera de recourir par priorité aux commissions permanentes et par exception aux commissions spéciales, contrairement à la précédente version de la Constitution. Il est donc important que le périmètre de chacune de nos commissions permanentes soit clair et bien compris de tous. L'article 16, ...

Nous partions de l'idée de sanctionner l'absentéisme en commission, et M. Lagarde a élargi la question à l'absentéisme visible en séance publique. Nous pourrions, en allant dans le même sens, regretter qu'il y ait dans cet hémicycle un siège par député : comme me le soufflait notre collègue Urvoas, la Chambre des Communes a résolu le problème ...