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et les travaux du groupe « pluraliste » que le président de l'Assemblée est si fier d'avoir réuni n'auront servi à rien. Par exemple, la désignation d'un contre-rapporteur pour mettre l'opposition en mesure de faire valoir de façon constructive son point de vue sur le texte examiné : refusée ! Les délais maximaux ou minimaux prévus par le rè...
Nous demandions qu'en matière de contrôle du Gouvernement la règle soit celle de l'égalité entre la majorité et l'opposition, notamment pour fixer l'ordre du jour des séances correspondantes. Quel est en effet l'intérêt du contrôle s'il est encadré et choisi par la seule majorité gouvernementale ? Eh bien, cela nous a été refusé. Nous demandio...
Mesdames, messieurs de l'UMP, vous devriez pourtant respecter l'opposition. Ce faisant, vous vous respecteriez vous-mêmes, car personne n'est à l'abri d'une alternance. Le règlement a vocation à s'appliquer aussi dans cette situation. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles la « règle de vie commune » qu'il constitue ne devrait pas êtr...
En fait, vous nous amenez progressivement vers des débats sans échange véritable, superficiels et aseptisés.
Une juxtaposition d'interventions, minutées comme dans un jeu télévisé. Chacun viendra en séance quelques instants, à l'heure prévue, délivrer son message et repartira vaquer à ses occupations. Ce seront les questions orales sans débat généralisées !
Trois députés en séance pour la discussion du texte sans vote. Tous en séance le mardi pour un vote sans débat.
La discussion en séance publique ne présentera plus aucun intérêt et aura vocation à disparaître. Le débat se fera ailleurs : dans les médias probablement. De fait, nous avons eu un aperçu de votre conception du fonctionnement de notre assemblée, messieurs les dirigeants du groupe UMP, lors de la séance du 30 avril dernier réservée aux proposi...
Après avoir menacé de tuer le débat d'entrée de jeu par une motion de procédure,
votre président de groupe et le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ont organisé « l'absentéisme sans risque » des membres de l'UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La réserve générale de tous les votes ayant été demandée par le Gouvernement, il n'y avait plus de risque pour la droite de se trouver minoritaire...
Nous débattions pourtant de sujets qui intéressent nos concitoyens et qui ne sont pas mineurs : la suppression du bouclier fiscal, l'augmentation des salaires, la suppression du délit de solidarité. La vérité, c'est que vous n'aimez pas le débat, l'échange, encore moins la contradiction. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous n'avez pas compris l'intérêt du débat parlementaire qui fait apparaître, par l'échange justement, la vraie nature de chaque alinéa, sa portée, ses limites, qui permet de progresser ensemble et d'éviter bien des erreurs dans la rédaction de la loi. Vous n'aimez pas le Parlement ! Il est vrai que vous exécutez les instructions d'un homme qu...
en douze ans de mandat, il n'a pas déposé un seul amendement ; il n'a pas participé à un seul débat législatif et n'a pris la parole qu'une dizaine de fois pour dix minutes. Ça n'est pas beaucoup, en douze ans !
Dans la perspective de la modification de nos institutions et de leur fonctionnement, le président de notre assemblée avait fixé, dit-il, deux exigences. La première consistait en un rééquilibrage des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif, entre le Gouvernement et le Parlement. Nous avons vu que cette exigence était loin d'être satisfaite...
Je ne les nommerai pas, mais nous nous connaissons bien, et ils se sont reconnus.
Oui, nous attendions de vous, monsieur le président de l'Assemblée nationale, que vous défendiez le Parlement, et que vous défendiez les droits de l'opposition, comme tous vos prédécesseurs ont su le faire.
Mais si, à la lecture du texte qui nous est soumis, on doit bien constater que vous avez échoué, c'est à cause de l'émergence d'un nouveau rapport de forces, porté et théorisé par le président du groupe UMP.
Ce dernier considère qu'il se trouve à l'intersection de deux couples appelés, selon lui, à être les moteurs de nos institutions : le couple « Président de la République-président du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale » et le couple « président du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale-président du groupe majoritaire au Sénat ». Int...
Cette vision des choses, renvoyant l'opposition au mieux à un rôle de figurant et assimilant le Parlement à la majorité parlementaire, rend impossible la satisfaction des deux exigences posées par le président Accoyer. Que le président de l'Assemblée nationale perde la partie nous importerait peu si ce n'était le Parlement dans son ensemble, e...
Nous n'acceptons pas cette situation. Le plan de carrière de M. Copé ne doit pas déterminer le fonctionnement de nos institutions. (Vis applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le Président de la République et le président du groupe UMP se trouvent alliés objectifs dans cette affaire : l'un pour continuer à concentrer tous les po...
Dans un pays où le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 22 % en un an, où les salariés comprennent que la défiscalisation des heures supplémentaires instaurée par la loi TEPA est une machine à produire des chômeurs, où l'application du bouclier fiscal scandalise tout un chacun, il est tentant de bâillonner celles et ceux qui dénoncent la...