Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Il le sera, monsieur le président. Ce soir, je fais dans la brièveté. Tout à l'heure, quand j'ai évoqué l'ordre du jour, on m'a répondu que, si nous avions discuté de la proposition de loi plus tôt dans l'après-midi, nos travaux auraient été hachés. Pourtant rien n'interdisait d'ouvrir dès seize heures, après les questions d'actualité, le déba...

Je veux également répondre à la remarque de notre rapporteur, qui, après avoir rappelé que nous examinons le texte issu des travaux de la commission, a indiqué qu'il avait déposé l'amendement n° 35 voté au cours de la réunion que la commission a tenue au titre de l'article 88. M. Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles...

au cours d'une réunion dont le but est non d'adopter des amendements, mais d'émettre à leur sujet un avis favorable ou défavorable. Les amendements examinés dans ce cadre ne sont donc pas intégrés au texte. Ils sont simplement appelés au cours de la discussion, comme le sera, à son heure, l'amendement n° 35. Que le rapporteur prenne donc pati...

Oui !

Je tiens à répondre au rapporteur et au secrétaire d'État. Nous mesurons toute la difficulté de l'exercice auquel nous nous livrons ce soir : il nous faut préjuger l'issue de discussions entre les partenaires sociaux qui n'auront lieu qu'à partir de mercredi prochain.

Comment concilierons-nous, le moment venu, la démarche du législateur et celle de la négociation ? Le rapporteur a eu la bonne idée de rappeler la position de la chambre criminelle de la Cour de cassation de mars 2007.

Cependant dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, dont nous nous sommes détachés, puisque nous travaillons désormais sur le texte issu de la commission, il a bien senti le problème. Il précise en effet que, pour éviter un « scénario-catastrophe perdant-perdant , des entreprises cherchent à trouver d'autres solutions qui permettent d...

Bien sûr que si !

Vous nous proposez un sous-amendement ?

M. Poisson se fait rire lui-même !

Je veux souligner le caractère paradoxal de la démarche de notre rapporteur. En effet, celui-ci nous a expliqué qu'il avait déposé l'amendement n° 35 afin de compléter la disposition qui prévoit une convention. Or, lorsque je l'ai interrogé sur ladite convention, il m'a renvoyé au texte de la commission ; mais passons ! Nous savons depuis aujo...

C'est très important, monsieur le rapporteur, car il faut bien que nous nous préparions à gérer cette terrible contradiction : nous sommes en train d'élaborer, à la virgule près, un texte qui définit le contenu d'une convention dont les partenaires sociaux n'ont pas encore débuté la négociation. Autrement dit, nous indiquons à ces derniers ce q...

Notre sous-amendement n° 98 vise à inscrire cette disposition dans le texte afin de sécuriser les salariés. En effet, si nous ne le faisions pas, on se demanderait pourquoi le législateur a voulu l'exclure. Le simple fait de ne reprendre qu'une partie des dispositions de l'ANI serait forcément interprété comme un désaveu de celles qui n'auraien...

Nous sommes en train de définir le contenu d'une convention de prêt de main-d'oeuvre. Comme je l'ai souligné précédemment, une négociation va commencer mercredi prochain, qui aura notamment pour objet les conditions du prêt de main-d'oeuvre. Vous avez pris pour référence le seul accord récent sur cette question, celui de l'UIMM, pour introduir...

Premièrement, j'observe que vous allez, par ce biais, étendre à l'ensemble des branches des dispositions figurant dans une convention relative à une branche. Rien ne dit je suis même enclin à penser le contraire que les partenaires sociaux vont vouloir appliquer à l'ensemble des branches des dispositions négociées dans une seule branche, ce...

Il lui suffirait de les suspendre !

Je regrette vraiment que M. le rapporteur anticipe implicitement l'échec de la négociation qui ne commencera que mercredi prochain.

Vous qui nous chantez les louanges de la démocratie sociale à longueur de séance et qui avez même voté, en janvier 2007, une loi prévoyant que lorsque des dispositions sont prises en matière sociale, il faut passer par une négociation préalable

vous considérez aujourd'hui qu'il faut passer en priorité par l'examen d'une proposition de loi, l'un de vos arguments consistant en l'absence de certitude de voir les négociations aboutir.