Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Le rapport Bach précise en tout cas qu'une formation scientifique initiale est rendue nécessaire, notamment en raison du besoin de créer des passerelles vers les facultés de science. En effet, lorsque l'étudiant est réorienté à l'issue du premier semestre vers une première année de licence scientifique, il est nécessaire, afin qu'il n'entre pa...

L'amendement ne dit pas autre chose ! Mauvais argument !

Il s'agit d'un problème de mauvaise compréhension ! En effet, l'argument du rapporteur et de Mme la ministre, à la fin de son intervention, selon lequel cet amendement ne serait pas de nature législative, ne tient pas puisqu'il s'agit précisément de compléter l'article 1er qui prévoit à l'alinéa 2 que « les ministres chargés de l'enseignement s...

Cette mesure relève donc bien du domaine réglementaire, mais c'est la loi qui la prescrit ! Si tel n'était pas le cas, pourquoi prévoir, à l'alinéa 3, que les ministres déterminent par voie réglementaire « l'organisation de cette première année des études de santé » ? Je le répète : cet argument ne tient pas. L'amendement n° 9 rectifié vise si...

Monsieur le président, je suis surpris d'entendre de tels propos dans la bouche de M. le rapporteur ou de Mme la ministre, alors que le Président de la République, cet après-midi, devant le Congrès réuni à Versailles, a affirmé son attachement au principe de laïcité.

N'apportez pas d'eau à mon moulin ! Vous faites une brèche dans vos arguments. Le Président de la République a même renoncé à qualifier la laïcité d'« ouverte » ou de « moderne ».

Il en vient enfin à la laïcité tout court !

Le décret publiant l'accord signé avec le Saint-Siège a fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État qui, je pense, lui fera un sort : l'approbation éventuelle de cet accord pourra alors suivre une procédure régulière par la voie législative. Je veux insister sur deux points. D'abord l'article L. 613-1 du code de l'éducation prévoit que ...

Aurons-nous droit à un rapport Domergue ?

J'observe déjà que Mme la ministre n'a pas répondu à la question sur le numerus clausus des pharmaciens.

Ah, c'est compliqué, le Gouvernement. C'est cloisonné. J'imagine cependant que vous parlez à la ministre de la santé. Elle est peut-être même joignable. Le Président de la République nous a pourtant expliqué cet après-midi qu'il fallait fluidifier.

Oh oui, j'ai beaucoup écouté. C'était très intéressant et je pense que nous allons vous le resservir chaque jour, dans les mois qui viennent, monsieur le président. Tout à l'heure, Mme Lemorton a défendu l'amendement n° 10 demandant que des moyens financiers spécifiques soient examinés dans le cadre de la prochaine loi de finances. Vous avez p...

Voilà !

Très bien !

L'intention de notre collègue Morel-A-L'Huissier de reprendre des dispositions de l'accord national interprofessionnel l'ANI du 19 juillet 2005 est louable. Cependant il n'a repris qu'une partie de ces dispositions je ne reviendrai pas sur notre débat d'hier sur les accords négociés par les partenaires. Nous souhaitons donc qu'il explique...

Le dispositif proposé par notre collègue Morel-A-L'Huissier vise une fois de plus à ne reprendre qu'une partie des dispositions de l'article 2 de l'ANI. Avec ce sous-amendement, il s'agit d'aller jusqu'au bout de la logique et d'insérer la dernière phrase de cet article : « Le salarié retrouve alors un poste de travail dans les locaux de l'entr...

Pourquoi ?

Cet amendement vise à reprendre une disposition de l'article 11 de l'ANI sur les droits collectifs. Le salarié occupant un poste de télétravail doit bénéficier des mêmes droits collectifs que les autres salariés. Nous avons débattu hier sur ce thème et Mme de la Raudière a laissé entendre que l'on pourrait décompter les salariés différemment ce...

C'est regrettable.

Le contrat de travail exercé en télétravail est un contrat de travail comme les autres. Bon. Je ne fais ici que reprendre les propos de M. le rapporteur. Mais ce contrat de travail s'exerce suivant des modalités particulières. Et d'ailleurs, l'accord national interprofessionnel de 2005, dans son article 6, intitulé « Vie privée », évoque des m...