Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Cet amendement, qui revient régulièrement devant notre assemblée, a été évoqué récemment. Il me semble qu'il y a une certaine contradiction au sein de l'UMP : d'un côté on se plaint des déficits et on les reporte sur les générations futures c'est l'objet de la loi organique sur la gestion de la dette sociale ; de l'autre, on creuse délibéréme...

L'article 9 est un article de coordination avec les autres projets de loi qui ont été discutés dans notre assemblée, notamment avec le projet de loi organique relatif à la dette sociale, qui a malheureusement été adopté il y a quelques jours et dont le vote a été acquis dans des conditions que nous contestons.

avec un chômage qui ne cesse d'augmenter, quel est l'effet de ce dispositif, si ce n'est d'accélérer encore la hausse du chômage ? Confronté à une baisse d'activité, le chef d'entreprise va se séparer des intérimaires et des salariés en CDD, et donner des heures supplémentaires aux salariés titulaires d'un CDI. Si, par bonheur, la crise finit ...

Le transfert à la CADES se décompose ainsi : 34 milliards d'euros sont transférés au titre de la crise qui, en l'occurrence, a bon dos. En prolongeant la durée de vie de la CADES de quatre ans, vous reportez cette charge sur les générations futures. Il y a ensuite 34 milliards d'euros de dettes structurelles dus à la politique du Gouvernement. ...

Quand l'activité repart, on fait donc faire des heures supplémentaires aux salariés en CDI, mais on n'embauche pas alors que les CDD pour surcroît d'activité et les contrats de travail intérimaire auraient vocation à être mis en oeuvre durant cette période. Comme on le voit, ce mécanisme pervers a pour effet de ralentir la sortie de crise et ...

Il y a enfin 62 milliards d'euros pour éponger par anticipation en quelque sorte les déficits à venir de la branche vieillesse. Le tuyau d'alimentation de la CADES est directement branché sur le fonds de réserve des retraites en vue de l'assécher. Après cela, vous vous étonnez que les jeunes descendent dans la rue, mais ils ont parfaitement com...

Contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement, d'autres politiques sont possibles, d'autres ressources peuvent être trouvées.

Nous ne sommes pas les seuls à faire des propositions en ce sens. Mme Montchamp, par exemple, a fait voter à l'unanimité de la commission des finances une ressource supplémentaires sous la forme d'une taxe additionnelle à la CSG de cinq points sur les revenus du patrimoine et certains revenus de placement, soit 5,4 milliards d'euros. Le Gou...

Qui dit mieux ?

L'année prochaine, peut-être !

Cela ne lui a pas réussi !

C'est une niche rurale ! (Sourires.)

Et pourquoi pas des faux pansements ? (Sourires.)

Vous aimeriez bien qu'il n'y ait pas d'opposition ! Vous êtes bien dans la ligne de Sarkozy !

Je rappelle que c'est le gouvernement Jospin qui a créé en 1999 le fonds de réserve des retraites, afin de permettre à ceux qui sont encore jeunes aujourd'hui d'affronter en 2020 ce que l'on appelle la pause démographique, c'est-à-dire l'arrivée massive des papy-boomers à l'âge de la retraite, ce qui pèsera considérablement sur notre régime par...

Il s'agit toujours des exonérations de cotisations sociales générales sur ce que l'on appelle les bas salaires. Ce mécanisme a certainement encouragé l'emploi à une époque, mais il a bien souvent perdu sa raison d'être. En tout cas, il a des effets pervers, puisqu'il constitue ce que l'on appelle familièrement une trappe à bas salaires : c'est ...

Je rappelle que la majorité actuelle est au pouvoir depuis 2002. Non seulement le Gouvernement et la majorité dilapident le capital les 32 milliards que compte le fonds de réserve des retraites , mais, ce qui est un comble, ils en détournent le tuyau d'alimentation pour le raccorder directement à la CADES. Nous savons pourtant qu'il existe...

Elle a eu tort !

Cette proposition a été rejetée par l'UMP. Cette année, la commission des finances a voté un amendement qui permettrait d'apporter 5,4 milliards d'euros par an aux finances sociales. Nous ne savons toujours rien du sort que la majorité entend réserver à cet amendement en séance publique.

Tout à fait, et nous le soutenons, car il démontre que d'autres ressources, d'autres politiques sont possibles. Il n'est pas opportun de supprimer le dispositif d'alimentation du fonds de réserve des retraites, dont nous aurons besoin le moment venu, dont nos enfants, en tout cas, auront besoin.