Interventions en hémicycle de Jean Mallot

C'est un point de désaccord que nous avons depuis longtemps avec nos collègues UMP. Nous avons eu ce débat à propos des salaires ou à propos de l'emploi des seniors. Non, il n'est pas possible de s'en tenir à la promesse de discuter pour essayer de signer un accord un jour. La condition, ce doit être l'aboutissement de la négociation sur un acc...

Elle a eu tort !

C'est un engagement ?

Vous voulez dire : des étrangers ?

C'est-à-dire à peu près tout. D'ailleurs, votre premier amendement est tout simplement un amendement de suppression !

Vous nous aviez habitués à davantage de clarté, monsieur Bur !

Malgré vous !

L'article 13 traite de la hausse du forfait social. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a instauré un forfait social, de manière à faire cotiser notamment les revenus tirés de l'intéressement et de la participation, pour ne citer que ces deux exemples. Ce taux, initialement fixé à 2 %, a été porté à 4 % l'an dernier. Je vais...

Que l'on apporte des couverts à M. Bur pour qu'il mange son chapeau !

Alors que nous débattons du financement de la protection sociale, force est de constater que vous ne l'alimentez pas par des financements nouveaux mais par de simples transferts ; M. Issindou a parlé de jeu de bonneteau, de tours de passe-passe. Il n'y a pas de ressources supplémentaires, à part celles introduites par l'amendement que Mme Montc...

Au prix de quatre années supplémentaires !

Cet amendement, justifié par le précédent, me donne l'occasion de répondre à Mme Montchamp. Effectivement, dans le transfert à la CADES, le deuxième morceau des 34 milliards de dette structurelle aura une contrepartie pérenne de ressources en CSG, j'en conviens. C'est l'objectif du swap que vous avez voté tout à l'heure. Les 62 milliards de dé...

J'espère que M. le ministre va apporter un démenti cinglant à l'argument du rapporteur quant à l'assèchement. Il est en effet écrit dans l'étude d'impact annexée à son projet de loi que « l'augmentation du forfait social ne serait pas de nature à porter atteinte au dynamisme des avantages consentis aux salariés ». Je ne peux pas dire mieux.

Au cours de la discussion à sens unique du projet de loi sur les retraites, le Gouvernement a consenti à atténuer son texte en donnant ce qu'il appelle une réponse spécifique aux mères de famille. Dont acte. Toutefois, nous ne pouvons pas, sous couvert de cet aménagement extrêmement mineur, oublier le caractère fondamentalement injuste du proje...

J'entends M. Bur nous dire que 6 % est un taux équilibré. Je me permettrai de lui rappeler que, l'an dernier, il nous a dit que le taux de 4 % était un taux équilibré. Il suffit de déplacer le curseur, monsieur Bur. N'ayez pas peur, n'ayez pas le vertige, trouvez l'équilibre un peu plus haut.

Vous avez peur !

M. Bur a toujours raison, même quand il dit quelque chose et son contraire. (L'amendement n° 635 n'est pas adopté.)

Ce n'est pas ce qu'a dit M. Bur. Lui, il voulait vendre les actifs.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, il se trouve que je suis coprésident de la MECSS et que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale vient d'être évoquée. La MECSS travaille depuis quelques semaines sur la fraude sociale. Les travaux vont se poursuivre pendant plusieurs mois. Il est donc prématuré d'anticiper su...