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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

Les choses qui vont sans dire méritent parfois d'être dites. Nous avons commencé à auditionner des personnes tout à fait compétentes sur ce sujet, dont les avis sont plus nuancés que tout ce qui a été dit jusqu'à présent dans cet hémicycle il suffit de lire le compte rendu des auditions pour s'en rendre compte. Il y a deux types de fraude s...

Nous parlons de cet amendement depuis plusieurs jours et nous avons eu l'occasion d'interroger plusieurs fois M. le ministre sur ce qu'il comptait faire après son adoption à l'unanimité par la commission des finances. Il a pris soin de ne jamais nous répondre, ce qui est très regrettable. Mais il vient de tomber le masque en nous expliquant que...

L'an dernier, Mme Montchamp avait déjà proposé un amendement visant à augmenter de 2,2 points la CRDS hors bouclier fiscal. Il avait été rejeté par le Gouvernement et l'UMP, au prétexte que « nous verrions l'année prochaine ». Nous y sommes ! Il faut donc passer à l'acte. Voilà pourquoi nous soutenons le présent amendement.

L'article 14 est relatif aux recettes affectées au FSV dans le cadre de la réforme des retraites. Il n'est évidemment pas question de constituer de nouvelles recettes. Voici d'ailleurs ce qui est écrit dans les évaluations préalables annexées au projet de loi, concernant les impacts économiques : « Sans objet : le présent article ne fait qu'org...