Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Et ce n'est pas fini.
Pas vous ?
Si les retraites, ce n'est pas la sécurité sociale, il faudra m'expliquer.
Cela signifie que vous déposerez d'autres amendements tout à l'heure ?
Très bien, monsieur Bur !
Il m'arrive de rouspéter de temps en temps, mais je tiens à rendre hommage à la présidence pour la manière dont elle a conduit cette mise aux voix. L'article 12 vise à annualiser le mode de calcul des allégements généraux de cotisations sociales. Il vous souvient, mes chers collègues, qu'à la suite de différentes mesures prises dans le passé, ...
Mais nous constatons avec plaisir que le raisonnement que nous tenions l'an dernier a fini par traverser l'esprit des décideurs de droite,
au point de devenir l'article 12 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le produit n'en sera pas mince : entre 2 milliards en 2011 et 2,3 milliards en 2014. Raison supplémentaire pour voter cet article.
Oui !
Très bien !
C'est un bon critère !
L'article 29 et l'annexe B sont la clef de voûte de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les hypothèses économiques sur lesquels ils reposent viennent d'être commentées. Nous en connaissons la fragilité. L'expérience a d'ailleurs montré que, chaque année, vous décalez d'un an vos prévisions, qui ressemblent à l'horizon recula...
La branche AT-MP prendra donc en charge la pénibilité, en d'autres termes l'incapacité Vous entérinez ici le glissement de la pénibilité, abordée dans le cadre des retraites, vers l'incapacité, puisque elle sera désormais prise en charge par la branche AT-MP. Si c'est vous qui le dites, ce doit être vrai !
Non !
Je l'aurais parié ! (L'amendement n° 11 rectifié est retiré.)
Je m'étonne que M. le rapporteur s'autorise à retirer un amendement voté par la commission des affaires sociales. Il me semble qu'il aurait au moins pu nous consulter !
Pourquoi l'avoir déposé ?
Par ailleurs, je m'interroge sur le signal que vous adressez aux Français qui suivent nos débats. L'amendement que nous avions voté en commission et prévoyant que le bénéfice des exonérations de cotisations « est réservé aux employeurs à jour de leurs cotisations et contributions sociales », procède tout de même du bon sens !
Rejeter ou retirer une telle disposition, c'est dire implicitement aux entreprises : « Allez-y, ne vous gênez pas, prenez votre temps, demandez des délais de paiement, vous bénéficierez tout de même d'exonérations. » Si vous ne vouliez pas que cet amendement soit voté, monsieur Bur, il ne fallait pas le déposer !
C'est lumineux ! (L'amendement n° 692 est adopté.)
