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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

L'article 23 traite des compensations destinées à couvrir les exonérations prévues par différents textes. Il a le mérite de clarifier ce que j'appellerais la tuyauterie du financement de la protection sociale. Surtout, il permet de récapituler un certain nombre d'exonérations et de transferts sur lesquels nous avons des commentaires à faire. ...

C'est un sujet que nous abordons régulièrement, avec des succès divers, les contributions sur les stock-options. Il était d'ailleurs cher au regretté Philippe Séguin, qui, en tant que Premier président de la Cour des comptes, avait à plusieurs reprises suggéré fortement que l'on opère des prélèvements sur ces sources de revenus. Vous proposez ...

L'article 25 présente le tableau d'équilibre par branches de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale. Si nous étions naïfs, nous serions étonnés ! Le Gouvernement nous a expliqué à plusieurs reprises que des mesures importantes avaient été prises ; une loi sur les retraites vient, paraît-il, d'être votée même si on...

Vos sarcasmes n'y changeront rien, les gens continuent à descendre dans la rue, à manifester. Pas un d'entre vous vous n'aurait parié sur un taux de participation de ce niveau. Malgré les vacances scolaires, malgré l'intoxication autour de la loi déjà votée, la mobilisation est considérable et c'est ce qui vous énerve d'ailleurs, je le vois bie...