Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Cet article traite de la facturation individuelle dans les établissements de soin. La question, que nous avons évidemment étudiée à l'occasion des travaux menés par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS, en vue de son rapport Mieux gérer pour mieux soigner à propos de l'hôpital public, p...
Effectivement, nous avons examiné 75 amendements ce matin, monsieur le président. Je souligne quand même que seuls 19 amendements émanaient de l'opposition. 34 avaient été déposés par la majorité, 19 par la commission et les autres par le Gouvernement, ce qui veut dire (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
L'article 45 détermine la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement de fonds ou d'établissements, tels que le FIQCS, le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, l'EPRUS, dont nous avons beaucoup parlé au moment...
Attendez ! Cela signifie qu'à peine plus du quart des amendements émanent de l'opposition. Il est logique que l'opposition dépose des amendements, le groupe UMP pouvant, pour sa part, arbitrer pour éviter un flot d'amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin !
Je ne reprendrai pas la démonstration de Jacqueline Fraysse, mais il me paraît important de souligner que l'ONDAM pour 2011 sera, une fois encore, en deçà des hypothèses de croissance en volume du PIB 3,5 % , car elle relativise un certain nombre de discours que l'on entend ici et là. On nous dit, et c'est probablement vrai, que l'ONDAM de ...
C'est une information ! (Sourires.)
C'est un amendement ambitieux !
Et comme ce sont les nôtres, on va aller vite !
Tout à fait !
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 mars 2011, un rapport
sur les conditions de validation des périodes d'études en contrepartie du versement d'une cotisation volontaire supplémentaire à la cotisation d'assurance vieillesse pour les personnes affiliées au régime général de sécurité sociale. Il s'agirait, non pas de racheter ces années comme cela est prévu par la loi Fillon à un coût tel que le dis...
Votez-le, alors !
Vous ne pouvez pas être contre un rapport !
Ce n'est pas de cela qu'il s'agit !
Très bien !
Bravo !
Et ce n'est pas 100 milliards !
Harmonisation ! Pas mal !
