Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Dans le prolongement de nos échanges sur la convergence, nous proposons que, pour les établissements privés autres que les établissements privés non lucratifs, les tarifs intègrent les honoraires des médecins libéraux.
La démonstration que vous venez de faire, dont je comprends la logique, prouve bien que les tarifs du public et du privé ne sont pas comparables, puisqu'ils ne sont pas construits de la même façon et obéissent à des structures différentes. (Les amendements nos 513 et 467, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Excellent !
Nous voterons cet amendement. Deux remarques : d'une part, je regrette que l'exposé sommaire n'insiste que sur la source d'économie potentielle pour l'assurance maladie. C'est important, certes, mais nous devons privilégier la qualité des soins et la santé des patients.
J'abonde dans votre sens, madame la ministre. Mais même si cela peut paraître aller sans dire, cela va parfois mieux en le disant. D'autre part, nous devons penser à tout ce qui doit accompagner cette démarche afin de garantir la sécurité et la qualité des soins dispensés.
Vous n'êtes pas obligés de ne parler que de cela !
Monsieur le président, je souhaite tirer les leçons de l'échange qui vient d'avoir lieu. Mme la ministre a évoqué la contradiction qu'il y a entre, d'une part, la volonté d'aller vers la convergence, conçue comme l'identité des tarifs par un certain nombre de nos collègues, et, d'autre part, leur démarche parallèle visant à créer ou accentuer ...
Tiens, voilà qu'on change de jurisprudence, tout d'un coup !
Qu'on apporte le parapheur à Mme la ministre !
Il y a quelques heures, vous n'aviez pas les mêmes scrupules, monsieur le rapporteur !
Éclairez-nous, madame la ministre !
Ce ne sont pas des dividendes !
Ça, on avait compris ! Ce n'est pas M. Woerth qui est au banc du Gouvernement ! (Rires.)
Mais cela se passe toujours bien !
Je ne surestime pas la portée de l'amendement qui traduit les préconisations unanimes du rapport de la MECSS, qui a de fortes chances d'être voté, puisque Mme la ministre y est favorable. Nous avançons, millimètre par millimètre. Peut-être nos travaux de contrôle produiront-ils leurs effets un jour ? (Les amendements identiques nos 172 et 36 ...
En effet.
Si on veut !
Je demande à nos collègues de bien vouloir laisser la MECSS poursuivre ses travaux tranquillement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Quand elles les aura achevés, elle fera connaître ses conclusions. Ne parlons pas à sa place avant. Je vous rappelle que nous avons déjà achevé divers travaux et préconisé un certain nombre de mesures concernant, entre autres, l'hôpital, le médicament. Votez déjà nos recommandations, et puis nous en viendrons au sujet de la fraude.
