Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Nous sommes au coeur d'une partie du débat. L'UMP passe des contrôles contre ce qu'elle appelle la fraude aux restrictions à l'accès à l'aide médicale d'État. Nous naviguons constamment d'un côté à l'autre. Là, nous sommes sur la fraude et les contrôles. Mon premier commentaire est une observation de bon sens : les chiffres effrayants et des...
J'ai trop de respect pour les contrôleurs pour imaginer qu'ils effectuent leurs contrôles au petit bonheur la chance. Ils ciblent et vont là où ils ont des chances de trouver des irrégularités. Cette statistique mérite d'être ramenée à sa juste valeur. Deuxièmement, je suis toujours très étonné que Mme la ministre ne se soit pas exprimée sur l...
Évidemment, si elle donnait des chiffres, sa bonne foi l'obligerait à ramener la fraude à sa juste valeur, à son poids réel. À son regard, je vois que nous nous sommes compris. Mon dernier commentaire, je le ferai en tant que vice-président du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques et en tant que coprésident de la MECSS. ...
Franchement, je trouve extrêmement regrettable que des parlementaires qui travaillent sur ces sujets anticipent sur les conclusions des travaux en question
et en dénigrent la qualité, par leur propre comportement, en prétendant avoir déjà conclu avant l'aboutissement de leur tâche. Du point de vue de la méthode, je trouve cela tout à fait regrettable.
Une fois les deux rapports achevés, nous examinerons leurs analyses et leurs propositions. Nous serons alors en mesure d'en tirer les conclusions législatives, dans cet hémicycle, le moment venu.
Futur président du groupe UMP !
Personne ne prétend le contraire !
Ces chiffres se rapportent à des contrôles ciblés ! C'est la lecture que vous en faites qui est inventée !
Vous êtes au Gouvernement depuis 2002 !
Vous voulez parler de Douste-Blazy ?
Merci de le dire, madame la ministre !
C'est en effet l'enjeu du débat : faut-il prévoir ou non le paiement d'un droit annuel ? Qu'en est-il sur la forme ? L'article additionnel que tend à introduire l'amendement fixe un montant de 30 euros. On fixe donc le montant du droit annuel dans la loi ! Bientôt, on indiquera dans la loi le numéro de téléphone à composer pour faire ceci ou ...
L'article 34 vise à tirer les conclusions du rapport Briet. Je rappelle que le comité d'alerte a été créé par la loi du 13 août 2004 et que ce rapport fait des propositions tendant on peut l'espérer à améliorer le fonctionnement du dispositif. En vertu de ces recommandations, le comité d'alerte devrait émettre un premier avis avant le 15 a...
unanimement reconnue !
Si je lis bien l'amendement auquel le Gouvernement est favorable, il s'agit de faire en sorte que le comité « contrôle les éléments ayant permis l'élaboration de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie projeté pour l'année à venir ». Ledit comité vérifierait que ces éléments sont fondés ; dès lors, pourquoi ne pas admettre l'idé...
Eh voilà, les économies !
Voire pendant les travaux !
Eh oui, on ne peut pas la refuser !
