Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Et avec la musique, ça donne quoi ?

Cet amendement vise à insérer à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale la phrase suivante : « Afin de bien déterminer l'amélioration du service médical rendu, l'inscription sur la liste est subordonnée à la réalisation d'essais cliniques versus des stratégies thérapeutiques pour la ou les mêmes pathologies ». Cette proposition résu...

Bien sûr.

Restons laïcs !

Les conditions du débat ouvert par l'article 41 méritent d'être précisées. En effet, l'exposé des motifs précise que « Le principe de convergence intersectorielle, introduit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, repose sur l'application d'un tarif unique qu'est-ce qu'un tarif unique ? à l'ensemble des établissements d...

Pas systématiquement.

Les AMM peuvent s'étendre, se modifier.

Non.

C'est vrai.

Quand elles existent.

Nous souhaitons privilégier l'admission au remboursement des médicaments il n'est pas question de s'opposer à leur développement , qui apportent une réelle amélioration du service médical rendu. C'est la moindre des choses. Mme la ministre vient de dire que l'intérêt des laboratoires est de procéder à ces tests. M. le rapporteur, lui, a déc...

Dès lors pourquoi ne pas les rendre obligatoires, puisque c'est l'intérêt de la puissance publique ? (L'amendement n° 421 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 466 n'est pas adopté.)

Il s'agit de traduire une des préconisations proposée par Catherine Lemorton du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, rendu en avril 2008. Nous proposons donc d'écrire : « La Haute Autorité de santé tient à jour, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, une liste d...

J'ai bien entendu la ministre, dont la logique fondée distingue le public et le privé au regard des missions de service public que l'un exerce et pas l'autre, et qui sont rémunérées par le biais des MIGAC. Mais plus les MIGAC augmentent, plus la part tarifaire diminue, puisque nous sommes à l'intérieur d'une enveloppe constante. Les tarifs ...

Et alors ?

Où est donc Jean Leonetti ?

Il faut pouvoir disposer d'un document que l'on peut consulter.

Je tenais simplement à préciser que je ne reproche pas à M. Leonetti d'être absent cet après-midi, mais que j'entendais rappeler que, lors de la discussion générale, il a dit exactement ce que nous venons de dire. Il considère lui aussi que la convergence n'est pas opportune. (Les amendements identiques nos 442 et 512 ne sont pas adoptés.)

Je regrette l'appréciation implicite de Mme la ministre sur la manière de prescrire des médecins. J'ose espérer qu'ils n'ont pas de tels automatismes. J'ai trop de respect pour leurs compétences pour laisser entendre une telle chose. J'espère que cela ne reflétait pas votre pensée, madame la ministre. (Sourires.)

1 partout ! (L'amendement ° 425 n'est pas adopté.)