Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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En conséquence, l'article 53 bis est supprimé.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, première inscrite sur l'article 53 ter.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisi d'un amendement n° 115 de la commission, tendant à supprimer l'article 53 ter. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 53 ter est supprimé.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, inscrite sur l'article 53 quater.
Je suis saisi d'un amendement n° 116 de la commission, tendant à supprimer l'article 53 quater. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
En conséquence, l'article 53 quater est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement de la commission n° 117, tendant à rétablir l'article 55, supprimé par le sénat. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 55 est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement de la commission n° 118, tendant à rétablir l'article 56, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
En conséquence, l'article 56 est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement de la commission n° 122, deuxième rectification, tendant à rétablir l'article 61, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 61 est rétabli et ainsi rédigé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. La séance est levée. (La séance est levée à dix-n...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2012. (n°s 3933, 3966).
