Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Roland Muzeau.
Je vous remercie, monsieur Muzeau, pour cette demande de précision. Selon les informations dont je dispose, l'ordre du jour ne prévoit pas, à ce stade, de vote solennel sur ce texte. La conférence des présidents aura lieu demain matin, à dix heures : chacun fera valoir ses demandes éventuelles et il lui appartiendra de se prononcer.
Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. J'appelle, maintenant, dans les conditions prévues par l'article 114, alinéa 2, du règlement, les articles du projet de loi dans le texte du Sénat. Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, les articles 33 A à 61 du projet de loi sont réservés. La...
Nous abordons la première partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives à l'exercice 2010.
Je suis saisi d'un amendement n° 29 de la commission, qui tend à rétablir l'article 1er supprimé par le Sénat. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Roland Muzeau.
En conséquence, L'article 1er est ainsi rétabli.
La commission a présenté deux amendements, nos 30 et 31, qui tendent à rétablir l'article 2 et l'annexe A supprimés par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Michel Issindou.
En conséquence, l'article 2 est ainsi rétabli. (L'amendement n° 31 est adopté.)
En conséquence, l'annexe A est ainsi rétablie. Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi. (L'ensemble de la première partie du projet de loi est adopté.)
Nous abordons la deuxième partie du projet de loi, qui concerne les dispositions relatives à l'année 2011.
Je suis saisi d'un amendement n° 32 de la commission, tendant à rétablir l'article 3, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 3 est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 33 de la commission, tendant à rétablir l'article 4, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.
