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La parole est à M. Roland Muzeau, inscrit sur l'article 10AA.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Michel Issindou.
Je suis saisi d'un amendement 38 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 AA. La parole est à M. le rapporteur.
Vous n'êtes pas non plus obligé de dire n'importe quoi !
C'est vous qui êtes inconscients !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Janquin.
La parole est à Mme la ministre.
Et il a eu raison !
Enfin !
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
Heureusement !
La parole est à M. Serge Janquin..
C'est vrai !
En conséquence, l'article 10 AA est supprimé.
Vous ne l'avez pas lu !
La parole est à M. Roland Muzeau, premier orateur inscrit sur l'article 10 AB.
Il est clair que nous ne pouvons pas approuver cette politique !