Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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En conséquence, l'article 4 est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 34 de la commission, tendant à rétablir l'article 5, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 5 est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 35 de la commission, tendant à rétablir l'article 6, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.
Vous allez même finir par les achever !
En conséquence, l'article 6 est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 36 de la commission, tendant à rétablir l'article 7, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
C'est faux !
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Il y avait aussi M. Bur !
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
Vous n'aimez pas les fonctionnaires !
En conséquence, l'article 7 est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 37 de la commission, tendant à rétablir l'article 8, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 8 est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 144 de la commission, tendant à rétablir l'article 9, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.
Incroyable !
En conséquence, l'article 9 est ainsi rétabli. Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi. (L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi est adopté.)
Nous abordons la troisième partie du projet de loi, qui concerne les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2012.
