Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à Mme Martine Pinville.
Je suis saisi d'un amendement n° 3 troisième rectification, tendant à rédiger l'article 51 bis B. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur Denis Jacquat.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Michel Issindou.
En conséquence, l'article 51 bis B est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 112 de la commission, qui tend à rétablir l'article 51 septies supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Dominique Tian.
En conséquence, l'article 51 septies est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 8 du Gouvernement, qui tend à rétablir l'article 52 supprimé par le Sénat. La parole est à M. le ministre.
En conséquence, l'article 52 est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 113 rectifié, tendant à ajouter un article additionnel avant l'article 53. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 114 de la commission, tendant à supprimer l'article 53 bis. La parole est à M. le rapporteur Jean-Pierre Door.
