Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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En conséquence, l'article 46 ter est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 105 tendant à supprimer l'article 46 quater.
En conséquence, l'article 46 quater est supprimé.
La parole est à M. le ministre pour défendre l'amendement n° 16, tendant à rétablir l'article 47 supprimé par le Sénat.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Issindou.
En conséquence, l'article 47 est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 7, tendant à rétablir l'article 48, supprimé par le Sénat, et qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 156 et 157. La parole est à M. le ministre, pour défendre l'amendement.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour défendre les sous-amendements.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
En conséquence, l'article 48 est ainsi rétabli.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 106, tendant à supprimer l'article 48 bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le ministre.
En conséquence, l'article 48 bis est supprimé.
L'amendement n° 107 de la commission vise à supprimer l'article 48 ter introduit par le Sénat. (L'amendement n° 107, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
