Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Je suis saisi d'un amendement n° 84 de la commission, tendant à supprimer l'article 35 bis A. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 35 bis A est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 85 de la commission, tendant à supprimer l'article 35 bis B. (L'amendement n° 85, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 35 bis B est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 86 de la commission, tendant à supprimer l'article 35 bis C. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 35 bis C est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 87 de la commission, tendant à supprimer l'article 35 bis D. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
En conséquence, l'article 35 bis D est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 88 rectifié de la commission, tendant à rétablir l'article 35 bis supprimé par le Sénat.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
L'amendement ayant fait l'objet d'un débat fort complet, je le mets aux voix. (L'amendement n° 88 rectifié est adopté.)
L'article 35 bis est ainsi rétabli.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article 36.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
