Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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En conséquence, l'article 34 bis est rétabli.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 80, tendant à rétablir l'article 34 quater supprimé par le Sénat.
En conséquence, l'article 34 quater est rétabli.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 81 tendant à supprimer l'article 34 quinquies A.
En conséquence, l'article 34 quinquies A est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 82 tendant à rétablir l'article 34 nonies, supprimé par le Sénat.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Mon cher collègue, merci de garder votre calme !
La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à M. Guy Lefrand.
En conséquence, l'article 34 nonies est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 83 de la commission, tendant à rétablir l'article 35, supprimé par le Sénat. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 168 du Gouvernement La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Je suppose que le Gouvernement est favorable à l'amendement, pour peu que son sous-amendement soit adopté
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
En conséquence, l'article 35 est ainsi rétabli.
